Contrôle des installations d'assainissement non collectif et diagnostics de vente

Types de contrôles demandés

Contrôle de conception et d'implantation des filières d'assainissement non collectif (ANC).
Contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées.
Diagnostics liés aux ventes (diagnostic vente) et contrôles périodiques de bon fonctionnement.

Missions sur site et vérifications techniques

Vérification de l'adéquation de la filière proposée avec l'aptitude des sols et les prescriptions techniques.
Contrôles du dimensionnement, vérification des zones d'implantation et mise à jour éventuelle du plan masse.
Réception et vérification des ouvrages avec contrôle de conformité aux prescriptions réglementaires et techniques.
Remise d'un certificat de Bonne Réalisation en cas de contrôle positif.

Organisation documentaire et procédures

Utilisation et renseignement des formulaires et procédures fournis pour les différents types de contrôle.
Transmission des rapports et des éléments justificatifs sur support papier et/ou électronique selon formats compatibles (fichiers exploitables, tableurs).
Tenue et transmission trimestrielle d'un fichier récapitulatif des installations visitées (adresse, référence cadastrale, nom du propriétaire, date de visite, conclusions).

Quantitatifs indicatifs

Estimations annuelles indicatives : ~37 contrôles conception & implantation, ~37 contrôles de bonne exécution, ~80 diagnostics/contrôles vente.

Modalités contractuelles techniques

Fourniture des rapports types et des documents/formulaires inclus dans l'offre.
Exécution des prestations sans allotissement (consultation non divisée en lots).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Posez vos questions sur le marché

Pondération	Critère