Contrôle des installations d’assainissement et de gestion des eaux pluviales

Contrôler les installations privatives d’eaux usées domestiques ou assimilées et d’eaux pluviales pour les maisons, logements et locaux d’activité hors copropriété. Les interventions répondent notamment aux demandes liées aux ventes, aux autorisations d’urbanisme (DAACT) et aux contrôles ponctuels; des contrôles de suivi portent sur les anomalies relevées. Le contrôle plus complet du process d’activités, les installations d’assainissement non collectif (SPANC) et le contrôle des volumétries des toitures stockantes ou végétales ne font pas partie de ces prestations.

Le prix de base du contrôle initial porte sur un maximum de deux logements ou activités; les annexes associées sont incluses. Un logement ou une activité supplémentaire donne lieu à une prestation complémentaire. Chaque contrôle commandé fait l’objet d’un rapport distinct.

Prévision annuelle indicative pour le lot 1 : 400 contrôles de vente, 100 DAACT, 40 contrôles ponctuels et 120 contrôles de suivi. La programmation est prévisionnelle et n’inclut pas les variations de demandes.

Déroulement et vérifications. Préparer l’intervention et prendre rendez-vous, puis réaliser le contrôle sur place avec au moins deux agents. Vérifier notamment la séparation des eaux usées et pluviales, le cheminement des réseaux privés et leurs raccordements, les boîtes de branchement, les prétraitements, les exutoires, l’absence de stagnation ou d’obstacle à l’écoulement, ainsi que les raccordements indus d’eaux pluviales, d’eaux de source ou de drainage. Relever le dimensionnement des ouvrages pluviaux, la distance des boîtes à la limite de parcelle, les puits et leur niveau d’eau, et les surfaces imperméables ou semi-perméables. Les tests au son seuls ne suffisent pas.

Photographier et horodater le bâtiment et les ouvrages, y compris les éléments non testables, en justifiant ces derniers dans le rapport. La fiche de recensement décrit les appareils sanitaires, leur localisation et les moyens de contrôle utilisés; elle consigne aussi les prétraitements, ouvrages d’infiltration ou de captage, dispositifs anti-reflux, piscines et réutilisation d’eaux pluviales. Elle est présentée à la personne présente et contresignée; un exemplaire lui est remis à l’issue du contrôle.

Rapport et livrables. Remettre un rapport distinguant les résultats eaux usées et eaux pluviales, avec statut de conformité selon les règlements du SyAGE, anomalies, observations et préconisations. Inclure les photographies numérotées et horodatées, la fiche de recensement contresignée, les documents transmis lorsqu’ils existent, et un schéma numérique exploitable représentant parcelle, bâtiments, réseaux, ouvrages, raccordements et écoulements. En cas de non-conformité, la prestation complémentaire de préconisation comprend un schéma des anomalies et des indications de travaux; pour les eaux pluviales, les surfaces raccordées et les volumes d’ouvrages proposés doivent être cohérents.

La version initiale du rapport est due dans les 16 jours ouvrables à compter de la date de transmission de l’ordre d’exécution; les corrections demandées sont à transmettre sous 4 jours ouvrables. Les informations du dossier sont mises à jour au plus tard 2 jours ouvrables après réception de l’ordre d’exécution, puis à chaque étape. Une prestation associée peut porter sur la vérification des prescriptions d’urbanisme ou sur un test à la fumée des raccordements depuis une boîte de branchement ou le réseau public.