Contrôles de conformité des rejets et installations d’assainissement

Le lot porte sur les contrôles ponctuels commandés à l’occasion d’une cession, pour les branchements privatifs raccordés au réseau public comme pour les installations d’assainissement non collectif (ANC). Les contrôles concernent une habitation individuelle ou une entité en immeuble collectif.

Pour les branchements collectifs, le contrôle vérifie la séparativité des eaux usées et pluviales, la gestion des eaux pluviales et la présence ou gestion des eaux claires parasites. Tous les points d’eau privés sont testés; l’investigation peut recourir à la résonance, à la colorimétrie, au test à la fumée, à l’inspection télévisée et au sondage. Un exutoire ne peut être déclaré non défini qu’après mise en œuvre de l’ensemble des méthodes prévues, y compris le passage caméra.

Lors d’une vente, le vendeur ou son représentant commande auprès de la Communauté d’agglomération, qui transmet la commande au titulaire. Le contrôle collectif est réalisé dans les 15 jours, sauf si le vendeur demande un délai supérieur. Le rapport est remis au plus tard 15 jours après la visite. Pour un contrôle ANC, le titulaire vérifie le bon fonctionnement et l’entretien, examine les documents disponibles et conseille sur les travaux éventuels de mise en conformité.

Les livrables comprennent un rapport et les schémas de l’installation et, en cas de non-conformité, un schéma prévisionnel de mise en conformité. Pour les contrôles ANC, le rapport situe les ouvrages sur un plan au 1/200e, indique notamment le sens d’écoulement et les pentes éventuelles, et présente un avis motivé. Si un rejet ANC se fait en milieu hydraulique superficiel, le contrôle porte aussi sur sa qualité, avec prélèvement et analyse des MES, DCO et DBO5. Les documents sont transmis à la Communauté d’agglomération sur sa plateforme d’échanges.