Contrôle et suivi des rejets assimilés et non domestiques

Le lot couvre les contrôles des rejets assimilés domestiques et non domestiques, l’enquête sur l’activité des sites et le suivi de leur mise en conformité. Sont concernés les bâtiments raccordés ou raccordables au réseau public d’eaux usées ; les installations d’assainissement non collectif sont exclues. Les sites peuvent relever de contrôles initiaux, de contrôles avant vente ou de contrôles après permis de construire. Le SIAVB peut aussi commander un nouveau contrôle complet d’un site déjà diagnostiqué.

Inspection des branchements et analyse des rejets

Chaque bâtiment et chaque pièce doivent être visités. L’équipe, composée d’au moins deux agents, contrôle les installations d’eaux usées et d’eaux pluviales et détermine les exutoires jusqu’au réseau public ou au milieu naturel. Les tests au colorant sont complétés, si nécessaire, par d’autres moyens tels que le passage caméra ou les tests à la fumée. Un exutoire ne peut être déclaré indéterminé qu’après mise en œuvre des moyens techniques disponibles ; si une obstruction empêche le contrôle, le pétitionnaire est informé du curage nécessaire et une nouvelle intervention est prévue après celui-ci.

L’enquête recense notamment les points d’eau, évacuations, regards, cheminements, prétraitements et anomalies ; elle examine les usages de l’eau, les procédés, les volumes des ouvrages de stockage des eaux pluviales, la gestion des produits et déchets et les risques de pollution accidentelle. Elle vérifie la présence, le dimensionnement et l’entretien des ouvrages de prétraitement. Les agents présentent les conclusions majeures à l’établissement et, en cas de non-conformité, proposent des travaux adaptés aux contraintes du site. La réalisation de ces travaux ne peut pas être confiée au titulaire.

Rapports, plans et documents administratifs

Chaque visite donne lieu à un procès-verbal puis à un compte rendu illustré, avec données administratives, description des activités, constats et conclusion distincte sur la conformité du raccordement et celle du rejet. Le dossier comprend les schémas d’état des lieux à l’échelle sur fond cadastral, les photos, les documents recueillis et, si nécessaire, un schéma de réhabilitation ainsi qu’une autorisation ou convention de déversement. Les documents sont remis en formats modifiables et PDF ; les schémas de plus de A3 sont aussi remis en deux exemplaires papier. Pour un site multi-entreprises, chaque local fait l’objet d’un dossier complet et les parties communes d’un compte rendu annexe.

Le pré-rapport est transmis au SIAVB au plus tard 14 jours calendaires après la visite pour un site classique et pour un site complexe lorsque le temps passé sur site ne dépasse pas 4 jours ; le délai est de 30 jours pour un site complexe avec plus de 4 jours sur site. Les modifications demandées par le maître d’ouvrage sont apportées au plus tard dans la semaine suivant ses remarques. Les rapports de contre-visite sont remis sous 8 jours pour les sites classiques et les sites complexes contrôlés en 4 jours ou moins, et sous 15 jours pour les sites complexes au-delà de 4 jours.

Suivi et quantités estimatives

Le titulaire relance les pétitionnaires lorsque le contrôle ne peut être exécuté ou achevé, accompagne les démarches de mise en conformité et réalise les contre-visites commandées. Pour les sites non conformes, les relances interviennent au minimum à mi-délai et à l’échéance ; le délai de travaux prévu pour le pétitionnaire est d’un an, sauf proposition d’un autre délai justifiée par la nature et le volume des non-conformités. Le titulaire met à jour la cartographie et la base de suivi, transmise mensuellement, et participe aux réunions mensuelles de travail. Les autorisations et conventions arrivant à échéance sont renouvelées ; un nouveau diagnostic est organisé si l’activité a changé.

Le DQE fournit des quantités indicatives pour les établissements classiques : métiers de bouche, automobile, activités diverses à risques et caractère commercial, avec diagnostics conformes, non conformes et contre-visites. Pour les établissements complexes, les unités estimatives distinguent également le temps passé sur site : une demi-journée correspond à 4 heures et une semaine à 5 jours. Les quantités indicatives sont de 2/4/2 contrôles conformes/non conformes/contre-visites pour les métiers de bouche, l’automobile et les activités diverses à risques, et de 3/3/2 pour les établissements commerciaux. Pour les sites complexes : conformes, 2 demi-journées, 1 journée et 1 semaine ; non conformes, 5 demi-journées, 12 journées et 4 semaines ; contre-visites, 4 heures, 4 demi-journées, 1 journée et 1 semaine.