Conseil et ingénierie pour réseau de chaleur

L’accord-cadre couvre des missions de conseil, d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre portant sur des installations de réseau de chaleur. Les bons de commande précisent les missions confiées ; les marchés subséquents peuvent être organisés en tranches ou en phases.

Assistance à l’exploitation et aux contrats de travaux

Le suivi de l’exploitation comprend l’organisation et la tenue de réunions trimestrielles avec l’opérateur et le maître d’ouvrage, l’analyse des rapports mensuels et annuel, le contrôle des prestations P2 et P3, le suivi financier et le visa de facturation, ainsi que l’analyse des données GTC. Le titulaire signale les manquements et propose des mesures correctives ou coercitives. À l’issue de la période annuelle, il remet un rapport d’évaluation sur le fonctionnement des installations et la gestion du service, assorti de propositions d’optimisation des performances ou des coûts d’exploitation.

Pour les contrats de travaux, la mission comprend l’analyse préalable des commandes antérieures, la rédaction des pièces techniques et du DPGF par installation ou équipement, ainsi que la vérification de cohérence avec les pièces administratives. Elle peut inclure les dossiers d’autorisation d’urbanisme, de sécurité et d’accessibilité pour un ERP. Le titulaire participe à l’analyse des candidatures et des offres, produit un classement argumenté et un rapport d’analyse avec support pour la CAO, puis assiste le maître d’ouvrage lors des négociations et de la mise au point des marchés.

Études et assistance technique

Les missions peuvent porter sur des diagnostics d’installations ou d’équipements, des avant-métrés, des estimations financières, des études de potentiel et de faisabilité EnR, ainsi que des préconisations de travaux hiérarchisées, chiffrées et assorties d’une durée prévisionnelle pour programmer les interventions. Sont également prévues l’expertise technique ou financière, l’assistance à la maintenance et à l’exploitation, l’analyse de contrats et l’aide à la rédaction de contrats ou marchés de prestataires.

Les missions subséquentes peuvent comprendre :

• Le diagnostic d’installations ou d’équipements avant acquisition ou location, la vérification de leur conformité à la notice descriptive et l’assistance à leur réception.
• Les études de développement, de dimensionnement et de maillage du réseau, comprenant tracés, estimations et phasages.
• Le diagnostic de la gestion de l’énergie et des propositions d’optimisation concernant les achats d’énergie, les puissances, les comptages ou les équipements de gestion de l’inoccupation, afin de maîtriser consommations et coûts.

Maîtrise d’œuvre et suivi des travaux

Les études d’avant-projet définissent les dispositions techniques générales, arrêtent les dimensions des équipements et installations, établissent le coût prévisionnel définitif des travaux et indiquent les durées prévisionnelles de réalisation. Les études de projet précisent les caractéristiques des équipements et leur mise en œuvre, les plans et tracés, les coûts par corps d’état, les coûts prévisionnels d’exploitation et le délai global avec ses principales phases.

Pour les réseaux, les prestations de géomètre sont prises en charge par le maître d’ouvrage ; le titulaire le guide dans les études à partir de relevés sur site et de DT. La coordination, les conférences avec les concessionnaires, les relations avec la voirie, les plans d’emprises de chantier et les phasages sont réputés inclus dans les prix unitaires.

En phase travaux, le titulaire établit le calendrier prévisionnel, anime les réunions périodiques et transmet leurs comptes rendus par voie électronique. Il coordonne les intervenants, vérifie et vise la conformité des travaux et des documents de l’entreprise, informe le maître d’ouvrage de l’avancement et des dépenses, l’assiste en cas de différend et vérifie les situations de paiement. Une présence régulière est requise ; les travaux sont principalement réalisés en site occupé, avec une attention particulière à la sécurité des occupants.

La réception comprend l’organisation des opérations préalables, le suivi des réserves — notamment celles relevées dans le rapport VRAT —, l’examen des désordres et la vérification du dossier des ouvrages exécutés (plans de récolement, description, notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance). Les données sont conservées 10 ans et doivent pouvoir être restituées pendant cette période. Pendant la garantie de parfait achèvement propre à chaque installation ou équipement, le titulaire examine les dysfonctionnements, fait intervenir l’entreprise concernée et vérifie le bon fonctionnement avec un représentant du maître d’ouvrage ; il remet un rapport final. Des expertises post-travaux, notamment sur les bilans d’exploitation et les performances, peuvent aussi être commandées.

Livrables et délais de décision

En l’absence de délai fixé par le bon de commande, les livrables sont remis sous un délai plafond de 10 semaines en exemplaire numérique. Les délais globaux prévus pour la décision du maître d’ouvrage sont de 8 semaines pour DIAG/Esquisse, 6 semaines pour APS, 4 semaines pour APD, 8 semaines pour PRO/DCE, 2 semaines pour ACT, 4 semaines pour VISA/EXE, 1 semaine pour DET, 5 semaines pour AOR, 8 semaines pour les études, 10 semaines pour l’élaboration du DCE, 4 semaines pour un rapport d’analyse des candidatures ou des offres, 1 semaine pour une note, un compte rendu ou un courrier, et 8 semaines pour les missions diverses. Ces délais courent à compter de la réception du livrable précédent par le maître d’ouvrage. En l’absence de décision dans le délai, la prestation est réputée acceptée, sans que cette approbation tacite constitue un ordre de commencer la mission suivante.

Certaines missions d’assistance technique liées à l’acquisition ou à la location, d’études spécifiques EnR, de développement de réseau, de préconisations et d’amélioration de la gestion de l’énergie sont indiquées comme non soumises au principe d’exclusivité.