Conseil et assistance à la création d’une SPL

La mission vise à conseiller les collectivités sur l’outil, le périmètre et les principes de fonctionnement de la future société, puis, si elles décident de poursuivre après la préfiguration, à les assister jusqu’à sa création. Elle couvre les volets stratégique, juridique, financier, organisationnel et de gouvernance, ainsi que la coordination des acteurs et l’aide à la décision.

Phase 1 — Préfiguration

• Besoins et objectifs : concertation sur le périmètre de la SPL, les collectivités susceptibles d’entrer au capital, le périmètre géographique, les activités envisagées et les objectifs stratégiques. La réflexion prend en compte les portefeuilles d’opérations, leur avancement et la coordination avec les structures intervenant sur des thématiques similaires.
• Étude juridique : compétences des collectivités, conditions de création, modalités d’intervention auprès des actionnaires, respect du régime « in house » et définition de l’objet social.
• Étude financière : estimation des besoins financiers, investissements, plan de financement, charges de fonctionnement, chiffre d’affaires ou compensations, répartition du capital et enjeux fiscaux. L’analyse de viabilité s’appuie sur un business plan de 15 à 20 ans, voire davantage selon le projet, et compare plusieurs hypothèses de portefeuille, du minimum à un portefeuille plus large.
• Organisation et gouvernance : hypothèses relatives à l’organisation de la société, aux moyens humains, à un éventuel transfert de personnel, aux moyens matériels et immobiliers et aux systèmes d’information ; proposition de composition du conseil d’administration, de modalités de décision et de fonctionnement des instances.
• Risques et mise en œuvre : présentation synthétique et didactique des risques juridiques, financiers, fiscaux et opérationnels ; formalisation d’une méthode et d’un calendrier faisant ressortir les étapes administratives et politiques, la création, les conventions et le démarrage opérationnel.

Phase 2 — Création

Cette phase est déclenchée par décision du maître d’ouvrage après réalisation de la préfiguration. Elle comprend notamment la rédaction des statuts, du pacte d’actionnaires, des chartes et de modèles de documents administratifs, la préparation des délibérations et l’assistance aux réunions, jusqu’à l’immatriculation. Le titulaire assure une vigilance sur le respect du cadre réglementaire et du calendrier.

Coordination, réunions et livrables

Le prestataire présente l’équipe et le rôle de chaque intervenant, désigne un référent chargé de coordonner les missions et les relations avec le Grand Annecy, et rédige les livrables ainsi que leurs reprises demandées par le maître d’ouvrage. Il prépare les présentations, anime les réunions et en rédige les comptes rendus. Les réunions avec les élus se tiennent en présentiel ; les autres peuvent être organisées en visioconférence. Les réunions supplémentaires liées à une évolution non anticipable du projet peuvent faire l’objet de bons de commande.

La phase 2 doit assurer la cohérence des documents fondateurs de la SPL avec les cadres de développement durable des collectivités, notamment le PCAET, le SPASER, la charte Chantier Air Climat, le Référentiel du bien construire Annecy et le Guide du mieux construire à Annecy.