Assistance à maîtrise d’ouvrage en ingénierie culturelle, économique et juridique

La mission accompagne la Ville dans la réflexion sur le positionnement de l’équipement culturel l’Aire Libre, la réalisation d’un audit ciblé de fin de concession, le choix du mode de gestion et, si la tranche optionnelle est affermie, la procédure de renouvellement de la concession jusqu’à la finalisation du contrat.

Études préalables — tranche ferme

Phase 1 — Positionnement culturel et audit de fin de contrat

Le titulaire analyse le positionnement de l’Aire Libre dans la politique culturelle municipale, en tenant compte du nouveau projet culturel, des publics visés, de la programmation, des arts vivants, de la pratique amateure et de l’ancrage territorial. Le diagnostic doit permettre de dégager plusieurs scénarios d’aide à la décision, sans constituer un audit complet de la concession.

En parallèle, l’assistance comprend un audit financier et juridique ciblé de la concession en vigueur, notamment pour identifier des pistes d’amélioration, optimiser les écritures et examiner le niveau de subventionnement envisageable, avec des éléments comparatifs locaux ou nationaux.

La phase prévoit notamment :

• une réunion de lancement en présentiel avec les élus et les services ;
• des échanges avec le concessionnaire actuel, sans l’associer à la définition du positionnement de l’équipement ou de la politique culturelle ;
• des rencontres en présentiel avec l’État, la Région, le Département et Rennes Métropole ;
• des réunions de travail avec les services, en présentiel ou à distance selon le besoin ;
• une réunion de restitution en présentiel auprès de la Municipalité et des services, avec support et livrable.

Phase 2 — Mode de gestion et lancement de la consultation

Le titulaire propose une analyse argumentée et détaillée des modes de gestion possibles, ainsi qu’un calendrier sécurisé et optimisé des étapes de la procédure. En cas d’hypothèse de reprise en régie, il réalise une étude de faisabilité approfondie portant sur les coûts et la temporalité.

Après le choix municipal du mode de gestion, il formalise le projet de délibération destiné au Conseil municipal. Si une gestion externalisée est retenue, il remet un projet de contrat et un règlement de la consultation, avec une attention particulière portée à la définition des critères d’analyse.

Accompagnement du renouvellement de la concession — tranche optionnelle

Phase 1 — Procédure de consultation

Le titulaire assiste la Ville dans la préparation des réponses aux questions des candidats, l’analyse des candidatures et des offres, ainsi que la production des rapports d’analyse. Il participe aux commissions de délégation de service public pour l’analyse des offres uniquement, à l’exclusion de l’analyse des candidatures.

Il pilote les réunions de négociation : préparation de la stratégie et des questions, animation des séances, rédaction des comptes rendus et transmission des questions pour le tour suivant. L’offre est construite sur la base de deux tours de négociation ; un tour supplémentaire peut faire l’objet d’une facturation complémentaire selon la DPGF.

La phase comprend également le rapport final d’analyse des offres après négociations, le rapport sur le choix du concessionnaire, le projet de contrat et la participation à la présentation du choix au Maire.

Phase 2 — Finalisation du contrat de concession

Le titulaire anime les réunions de mise au point du contrat, rédige la délibération à soumettre au Conseil municipal et apporte, si nécessaire, son assistance pour les courriers aux candidats évincés, la préparation de l’avis de concession et la sécurisation de la notification du contrat. Cette phase mobilise principalement des compétences juridiques.

Livrables et modalités d’exécution

Les livrables sont transmis électroniquement dans un format non modifiable et dans un format modifiable, par courriel ou via une plateforme sécurisée. Les prestations peuvent être arrêtées à l’issue de chaque phase. La part fixe est forfaitaire ; la part variable est exécutée par bons de commande sur la base des prix unitaires et des prestations réellement commandées et exécutées.