Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques

Flux et quantités estimées annuelles (kg)

• Aérosols : 150 kg
• Acides organiques : 740 kg
• Acides minéraux : 5 kg
• Acides solides : 5 kg
• Chlorate de soude : 5 kg
• Liquide bas pouvoir calorifique : 885 kg
• Phytosanitaires : 205 kg
• Solvants non halogénés : 1 850 kg
• Peintures pâteuses : 2 300 kg
• Produits chimiques de laboratoire (PCL) : 415 kg
• PCL réactifs : 2 kg
• Bases minérales : 460 kg
• Bases solides : 0 kg
• Huiles minérales : 345 kg
• Emballages souillés : 10 kg

Modalités opérationnelles

• Centralisation et stockage des DDS en contenants de type box‑palettes 600 L et 800 L.
• Mise à disposition par l'opérateur de caisse‑palettes de stockage et remplacement sous 48 heures en cas de détérioration (fuites, etc.) sur demande.
• Véhicule de collecte conforme ADR pour matières dangereuses, équipé (ex. hayon électrique) pour manutention et enlèvement sécurisé.
• Pesage des déchets avant enlèvement et établissement des pièces justificatives.
• Horaires de collecte définis (plages horaires à respecter dans l'exécution des prestations).
• Transport et transfert vers les exutoires désignés par l'opérateur, avec responsabilité opérationnelle et assurance pour les interruptions ou incidents.

Conformité, autorisations et continuité d'exploitation

• Justificatifs d'autorisation d'exploitation au titre des installations classées (ICPE) à fournir dans le mémoire technique.
• Preuve de capacité de traitement et plan de continuité / solutions en cas d'arrêt technique, avec information 15 jours calendaires avant tout changement.

Traçabilité et documents requis

• Bon d'intervention récapitulant date, nature et quantités, signé par le responsable de la déchetterie.
• Bordereau de suivi des déchets (CERFA n°12571*01) conforme à la réglementation applicable.