Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques
Collecte et traitement des DDS
Objectif général
- Fourniture de contenants adaptés, collecte séparée, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) hors filière REP.
Contenants et équipements
- Mise à disposition et maintenance de contenants homologués ADR et adaptés par flux : Geobox 600 L et 300 L (peintures, solvants, pâtes), bacs 60–70 L, fûts 200 L pour certains flux.
- Signalétique et étiquetage conformes, protections, substitutions d’équipements possibles sans modification substantielle des capacités.
Collecte, contrôle et opérations sur site
- Organisation des enlèvements : échange conteneurs pleins/vides, chargement sécurisé, pesée des charges et rédaction du BSD à chaque enlèvement.
- Contrôles qualité systématiques à l’enlèvement ; procédures de déclassement et de gestion des non-conformités (mélange, contamination, flux non éligible).
Transport, transit et traitement
- Transport des flux vers centres de traitement agréés avec véhicules conformes à chaque flux ADR ; possibilité de transit/regroupement sur plateforme.
- Respect des conditions d’exploitation des installations (ICPE) et vérification des autorisations des sites de traitement.
Traçabilité et reporting
- Génération et transmission des BSD via Trackdéchets, reporting mensuel et annuel des tonnages par site/flux, attestation de recyclage et exutoires finaux par matière.
- Espace partagé pour consultation des bons de prestation et historique des flux.
Personnel, sécurité et gestion des risques
- Mise à disposition de personnel formé (notamment ADR), matériel de sécurité, protocole de gestion des imprévus et plan d’intervention en cas d’incident.
Aspects opérationnels et administratifs
- Prise en charge des fournitures, main-d’œuvre, matériels, transports, entretien et amortissements.
- Rachat éventuel de batteries, application éventuelle de la TGAP, et facturation mensuelle ventilée par déchetterie (lignes par BSD).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Benjamin LEFEVRE
Téléphone
03.44.38.29.00
Modalités
Visite possible sur rendez-vous ; prise de rendez-vous auprès du contact indiqué.
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