Conception, construction et exploitation d'une installation de traitement multi‑filières des ordures ménagères

Capacités et flux

• Capacité minimale de traitement : 18 000 t/an d'OMR et 2 000 t/an d'encombrants.
• Capacité nominale cible : 50 000 t/an.
• Tranche optionnelle possible : tri des sacs OMR et biodéchets 1 500 t/an.
• Traitement et valorisation des matières premières secondaires et des CSR/CSR haut PCI ; prise en charge et valorisation des sous‑produits et résidus conformes aux exigences réglementaires.

Exigences techniques et conformité

• Conception et équipements conformes à la réglementation en vigueur (notamment textes ICPE, urbanisme, LOI AGEC, BREF).
• Mise en place et obtention des certifications QSE : ISO 9001, ISO 14001, OHSAS 18001 et ISO 50001 (délai prescrit après l'arrêté d'exploitation).
• Système de gestion de la sécurité, plan de prévention des risques, hygiène et sécurité du site, contrôle des accès et gestion des incidents.

Exploitation, maintenance et continuité

• Organisation du personnel, journal d'exploitation, procédures de gestion des incidents et continuité du service.
• Plan de maintenance et de gros entretien / renouvellement (GER) pour garantir les performances contractuelles.
• Modalités d'accueil de déchets tiers possibles sous conditions qualitatives et tarifaires spécifiques.

Dossiers et livrables

• Mémoire technique détaillé (principes de traitement, bilans matières, organigrammes, planning, procédures d'exploitation).
• Mémoire financier et documents de pilotage économique (comptes prévisionnels, modalités tarifaires, garanties financières).
• Dossiers d'ingénierie et DOE à transmettre et mettre à jour tout au long de l'opération ; formats exigés pour livrables (ex. PDF, IFC).
• Rapports opérationnels et environnementaux périodiques (reporting, traçabilité des flux, essais et contrôles réglementaires).