Transport et traitement des ordures ménagères résiduelles

Le titulaire prend en charge exclusivement les ordures ménagères résiduelles issues du service public de collecte et regroupées au centre de transfert d’Eyragues. Les déchets recyclables issus des collectes séparées, déchets valorisables de déchèteries, déchets verts, encombrants, inertes, déchets dangereux relevant de filières spécifiques et déchets non autorisés par les installations proposées sont exclus.

Mise à disposition et transport

La prestation comprend la mise à disposition de bennes à fond mouvant alternatif (FMA), l’enlèvement des bennes pleines, leur remplacement par des bennes vides, le transport à l’installation, la pesée à l’arrivée, le déchargement et le retour avec remise à disposition d’une FMA vide. Les FMA, d’une capacité indicative de 90 m³, doivent être compatibles avec le quai et son système de chargement, adaptées aux OMR, sûres, en bon état et conformes à la réglementation.

L’organisation s’adapte aux besoins du centre, aux variations de tonnage et aux circonstances exceptionnelles, avec des moyens de remplacement et des moyens supplémentaires pour prévenir la saturation du quai et maintenir le service. Le planning indicatif mentionne, pour les OMR, 4 FMA le lundi, 3 le mardi, 2 le mercredi, 2 le jeudi, 4 le vendredi et 4 le samedi. Le DQE estime à 27 unités les mises à disposition de FMA et à 12 500 tonnes le transport ; ces quantités sont estimatives. Le tonnage constaté en 2025, soit 16 591 tonnes, est donné à titre de référence et ne constitue pas un engagement de quantité.

Le titulaire prend à sa charge l’entretien, la maintenance, les réparations, le nettoyage et le remplacement des équipements défectueux. Les véhicules doivent respecter les exigences applicables aux émissions polluantes, être entretenus et maintenus en bon état. Le titulaire met en œuvre des mesures pour réduire consommation de carburant et émissions, et peut être tenu d’en justifier. Les véhicules présentés dans l’offre correspondent aux moyens affectés, sauf nécessité liée à la continuité du service ou remplacement ; toute modification significative est signalée à la collectivité.

Installations de traitement

Les OMR sont acheminées vers une ou plusieurs installations autorisées et adaptées, en tenant compte de la proximité, de la hiérarchie des modes de traitement et de l’optimisation des transports conformément aux orientations du SRADDET. L’offre décrit notamment l’installation principale, son exploitant, ses capacités, ses autorisations, le mode de traitement, la réception des OMR et les modalités et parts de valorisation et de stockage. Au moins 75 % des tonnages doivent être traités sur l’installation principale, sur l’ensemble de la durée du marché. Une solution de secours, présentant les autorisations et capacités nécessaires, assure la continuité en cas d’arrêt, panne, saturation, fermeture temporaire ou indisponibilité. Tout changement substantiel d’installation est porté à la connaissance de la collectivité et aucun changement d’exutoire ne doit interrompre le service.

Pesée, traçabilité et suivi

Les bennes sont pesées au centre de transfert selon les modalités du site ; les pesées à l’installation de traitement déterminent les tonnages reçus et servent de base au suivi des quantités et à la facturation. Les données doivent rapprocher, pour chaque enlèvement, la FMA, la date et l’heure, le véhicule, l’origine, les poids au départ et à l’arrivée, l’installation et la destination finale. Les écarts significatifs de pesée sont expliqués et justifiés ; les données permettent aussi de vérifier la répartition entre installations et le seuil de traitement sur le site principal.

Le titulaire tient la traçabilité réglementaire et fournit, pour chaque enlèvement, les tickets de pesée et justificatifs de réception et de traitement, ainsi que les justificatifs de valorisation ou de stockage le cas échéant. Il transmet au plus tard le 10 du mois suivant un état récapitulatif exploitable : enlèvements, origine, type et code du déchet, véhicule et FMA, poids départ et arrivée, installation, mode de traitement, tonnages et taux de valorisation, destination finale et incidents ou anomalies. Les événements affectant la continuité ou la conformité sont signalés sans attendre ce rapport.

Le titulaire fournit le personnel nécessaire, ses formations, remplacements et EPI, et fait respecter les consignes de sécurité et les réglementations applicables. Il signale immédiatement les incidents, refus de réception, indisponibilités, accidents, déversements ou risques d’interruption, applique sans délai les mesures correctives et transmet un compte rendu. La collectivité peut contrôler à tout moment les moyens, enlèvements, pesées, installations, traçabilité, rapports, continuité, caractéristiques environnementales des véhicules et données de valorisation et de stockage.