Gestion et traitement des déchets résiduels

La prestation couvre la gestion des déchets transitant par le quai de transfert de La Riche (La Grange David), leur transport vers un exutoire proposé et leur traitement. Le titulaire doit aussi proposer un site alternatif en cas d’indisponibilité de l’exutoire principal, répondant aux mêmes exigences de traitement et d’horaires.

Le DQE retient 6 000 tonnes par an à titre estimatif. Les tonnages historiques étaient de 5 991 tonnes en 2023, 5 862 en 2024 et 5 838 en 2025 ; ils sont indicatifs et n’engagent pas la collectivité.

Transfert et transport

Les OMR sont déposées au quai par bennes. L’acheminement doit être assuré en semi-remorques à fond mouvant alternatif (FMA), avec des tracteurs adaptés aux attelages de 44 tonnes et des chauffeurs formés à l’utilisation des groupes hydro-électriques. Au moins assez de remorques doivent être mobilisées pour qu’aucune trémie ne reste vide lors des vidages ; le matériel doit être propre, en bon état et sans signe distinctif. Au site de traitement, les arrivées se font exclusivement en semi-remorques à fond mouvant, avec un chargement maximal de 20 tonnes.

Le titulaire utilise le pont-bascule du quai et réalise pour chaque véhicule une double pesée obligatoire : entrée en charge et sortie à vide. Les bons de pesée et les données d’identification, poids, date et flux sont transmis systématiquement à la collectivité en format numérique .xlsx. Toute anomalie de pesée doit être signalée sous 24 heures. Un fichier Excel mensuel récapitule au minimum les dates et heures d’entrée et de sortie, l’immatriculation et les poids d’entrée, de sortie et net.

Le matériel roulant doit rester conforme et en état de fonctionnement. Un véhicule devenu inutilisable doit être remplacé par un véhicule conforme sous 24 heures ; les moyens doivent éviter toute rupture ou attente de déchargement due à leur insuffisance. Les incidents sur site sont signalés à la collectivité. Les fluides hydrauliques susceptibles de s’écouler au branchement ou débranchement doivent être récupérés au moyen d’un absorbant ou de récipients adaptés.

Les horaires du quai de transfert sont : lundi de 5 h 30 à 16 h ; mardi à vendredi de 7 h à 16 h ; samedi de 7 h à 15 h 30. L’accès est soumis au protocole de sécurité du site, au plan de circulation, aux limitations de vitesse et à l’arrêté préfectoral d’exploitation.

Traitement des déchets

Le centre proposé doit favoriser au maximum la valorisation biologique ou énergétique tout en maîtrisant les impacts sur l’environnement et la population locale. La valorisation des OMR est prioritaire lorsque les conditions techniques et réglementaires le permettent. L’offre décrit la part des tonnages destinée à la valorisation matière, à la valorisation organique le cas échéant, à la valorisation énergétique et au stockage ou à l’élimination des résidus ultimes.

Les apports au site de traitement sont pesés. En cas de déclenchement du portique de radiodétection, le titulaire fait intervenir une société spécialisée pour neutraliser le déchet responsable. L’offre précise le régime de TGAP applicable, ses justifications, les éventuelles conditions de tarif réduit et les évolutions réglementaires prévisibles, en distinguant la TGAP du traitement.

Le candidat documente les émissions de GES du traitement en kg CO₂e par tonne d’OMR, les taux de valorisation, d’élimination et de résidus ultimes, ainsi que les performances énergétiques de l’installation, avec la méthodologie et le périmètre de calcul. Les horaires minimaux du site de traitement sont de 6 h 30 à 18 h du lundi au vendredi et de 6 h 30 à 15 h le samedi. Les jours fériés ne sont pas travaillés et décalent les horaires d’une journée sur la semaine ; le samedi adopte alors les horaires du vendredi.

Suivi et continuité de service

Le titulaire tient à jour un journal de marché, s’adapte aux variations saisonnières et aux modifications de la consistance du service, et transmet les informations utiles à son suivi. Le rapport annuel d’activité, remis au plus tard le 1er février suivant, présente notamment le tonnage traité, le kilométrage parcouru, la valorisation, les mesures de protection de l’environnement et l’origine des incidents. Les incidents ou anomalies liés aux déchets, notamment les déchets non conformes ou un déclenchement du portique radioactif, sont signalés le jour même.

Le titulaire demeure responsable de l’exécution et des dommages liés à ses obligations, et doit alerter la collectivité de tout risque susceptible d’engager sa responsabilité. La sous-traitance du service lié directement au transport nécessite l’autorisation expresse de la collectivité. En cas d’indisponibilité de l’exutoire principal, le titulaire informe la collectivité et met en place le transport vers le site alternatif proposé.