Commissariat aux comptes exercice 2027-2032

Date limite
23 juin 2026 à 08 h
Localisation
Non précisé
Durée
six exercices comptables (2027 à 2032)
Budget
Estimation: 800 000 €

Mission de commissariat aux comptes

Objet

  • Réalisation des diligences requises pour la certification des comptes annuels conformément au Code de commerce.

Étendue des diligences

  • Mise en œuvre des procédures nécessaires à la certification des comptes annuels : appréciation des comptes, vérifications et contrôles internes directement liés à l'opinion sur les comptes, travaux de justification des postes significatifs.
  • Exigences complémentaires liées à la mission selon les prescriptions légales et réglementaires applicables.

Désignation d'un suppléant

  • Prévision de la désignation d'un commissaire aux comptes suppléant lorsque le titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle, pour assurer la suppléance en cas d'empêchement, de démission ou de décès.

Organisation de la consultation

  • Consultation non décomposée en lots (prestation globale unique).

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