Désignation des commissaires aux comptes

Décomposition de la mission

• Planification de l’audit : définition du périmètre, des risques, des méthodes et des ressources.
• Phase préliminaire à l’arrêté des comptes : contrôles préalables, recueil des éléments justificatifs et préparation des documents d’arrêté.
• Audit des états financiers : tests de détail, procédures analytiques, contrôle des éléments significatifs et rédaction des rapports d’opinion.

Livrables et exigences de restitution

• Rapports intermédiaires correspondant à chaque phase (planning, observations préalables, constats d’audit).
• Rapport final de synthèse présentant points faibles, dysfonctionnements, risques identifiés et propositions concrètes d’évolution des procédures et traitements comptables.
• Rapports et attestations réglementaires requis par la législation applicable.

Exigences d’organisation et de ressources

• Mise à disposition d’une équipe qualifiée avec interlocuteur unique habilité à prendre les décisions ; fourniture de la liste nominative des collaborateurs intervenants.
• Modalités d’intervention mixtes : travaux en locaux du commettant ou dans les locaux du titulaire ; lors d’interventions sur site, un bureau devra être mis à disposition.
• Obligation d’exposer les méthodes et procédures comptables appliquées, d’anticiper les évolutions normatives et de proposer les adaptations nécessaires.