Désignation d'un commissaire aux comptes

Objet de la mission

Certification de la régularité et de la sincérité des comptes annuels et attestation de l'image fidèle du résultat des opérations, de la situation financière et du patrimoine, conformément au Code de commerce et aux normes professionnelles applicables.

Livrables attendus

Organisation et moyens attendus

Présentation d'un mémoire technique décrivant l'organisation proposée, le calendrier prévisionnel d'intervention, les moyens humains mobilisés (profil et heures par type d'intervenant) et la méthodologie d'audit.
Justification des qualifications des intervenants et mentions de références professionnelles comparables.
Prévision d'une suppléance (désignation et conformité du commissaire aux comptes suppléant si applicable).

Modalités d'exécution

Travaux en coordination étroite avec la direction financière et comptable.
Prestation non décomposée en lots; l'offre doit couvrir l'ensemble du périmètre demandé.

Contraintes contractuelles

Respect des obligations de confidentialité et des exigences relatives à la protection des données personnelles (RGPD).

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