Commissariat aux comptes

Le titulaire réalise les missions de contrôle légal et de certification des comptes conformément aux dispositions du Code de commerce et aux normes professionnelles applicables aux commissaires aux comptes. Le périmètre comprend également la certification d’informations comptables ou de ratios financiers liés aux titres participatifs. Des missions connexes, particulières ou complémentaires peuvent être confiées lorsqu’elles résultent des obligations légales et des normes professionnelles applicables.

Dans le cadre de la combinaison des comptes de la société de coordination, les comptes annuels doivent être finalisés fin mars. L’intervention d’analyse et de vérification doit avoir lieu au plus vite après leur production et au plus tard le 15 mars de chaque année.

Équipe et rapports

• Si le titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle, le marché identifie également un suppléant, chargé de le remplacer en cas d’empêchement temporaire ou définitif.
• Le titulaire communique les noms du titulaire et du suppléant dès la notification. En cas de défaillance du suppléant, il en informe la Société et propose un remplaçant.
• La mission donne lieu aux rapports nécessaires, dont le rapport général, et comprend au moins une réunion de synthèse avec la Direction Générale de la SEM-VENCE.

Le titulaire répond aux demandes de renseignements de la Société concernant l’exécution du marché et demeure responsable de ses collaborateurs et sous-traitants. La sous-traitance totale est interdite.