Collecte du verre en points d'apport volontaire et transport vers le site de traitement

• Vidage des conteneurs autant que nécessaire, selon leur rythme de remplissage, sans débordement et avec une organisation visant un taux de remplissage maximal de 75 %.
• Collecte systématique du verre déposé en vrac autour des conteneurs et nettoyage des abords et souillures ; les dépôts d'autres déchets doivent être signalés à Evodia.
• Vidages supplémentaires sur demande sous 48 heures, collecte sur appel sous 5 jours, ou sous 3 jours ouvrés pour les campings ; les réclamations transmises le jeudi sont traitées sous 24 heures.
• Vidage ponctuel par grappin des bennes et fosses de déchèteries de Saulxures-sur-Moselotte, La Bresse, Corcieux et Sainte-Marguerite, sous 72 heures après demande.

Périmètre et équipements de pré-collecte

Le périmètre comprend la communauté de communes Ouest Vosgien, la communauté de communes Mirecourt Dompaire, la communauté de communes Terre d'Eau en partie, la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, la communauté de communes des Hautes Vosges, la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges et la communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat. Le parc initial est d'environ 1 176 conteneurs, donnée non contractuelle, principalement d'une capacité de 3 à 4 m³, aériens, semi-enterrés ou enterrés.

Le matériel doit être polyvalent pour les dispositifs à simple crochet et à double champignon (Kinshofer). Les conteneurs appartenant aux EPCI sont entretenus par ceux-ci, tandis que le titulaire répare ou remplace les mobiliers dégradés par ses mauvaises manipulations. Il réalise un état 0 du parc dans les trois mois suivant la notification, puis un rapport annuel papier et informatique comprenant relevés photographiques, diagnostic de chaque conteneur, indicateurs d'état et dérogations de circulation nécessaires.

Le titulaire participe aux études d'implantation et de déplacement des bornes, se rend disponible sous 15 jours pour les réunions techniques et réalise les déplacements demandés sous 48 heures, sauf contraintes particulières. Il propose également des mesures de résorption des points noirs de collecte et des interventions d'urgence en cas de danger manifeste.

Véhicules, sécurité et maintenance

Le vidage et l'évacuation sont réalisés prioritairement par semi-remorques, avec des moyens adaptés aux zones urbaines, étroites et montagneuses. Une solution en véhicule ampliroll avec attelage de 44 tonnes de PTR est souhaitée. Le parc doit comprendre suffisamment de véhicules de collecte et de secours pour garantir la continuité du service, y compris pendant les pannes et maintenances.

Les véhicules sont conformes aux règles d'hygiène et de sécurité, équipés pour sécuriser et signaler les manœuvres, et portent la signalétique Evodia dans un délai maximal de deux mois après transmission du bon à tirer. Le titulaire assure garage, entretien, réparation, contrôles techniques et remplacement sans délai des véhicules accidentés ou hors service.

Les chauffeurs disposent des habilitations nécessaires, notamment FIMO, FCOS et CACES, ainsi que d'EPI haute visibilité, de balisage et de casques. Les opérations de levage doivent préserver les conteneurs, les biens voisins et l'environnement ; tout verre déversé sur la voie publique est ramassé, sans rejet dans les égouts ou caniveaux, et la zone est immédiatement sécurisée et nettoyée.

Tournées, transport et continuité

Les circuits, fréquences, horaires approximatifs et points éventuels de rupture de charge sont finalisés après notification et soumis à validation d'Evodia. Les tournées évitent les heures de pointe, les périodes d'affluence touristique et les nuisances sonores avant 7 heures ou après 21 heures. Les communes touristiques font l'objet d'un vidage hebdomadaire en période estivale de mai à août et hivernale de décembre à mars, avec adaptation des fréquences selon les besoins.

Les plannings journaliers sont transmis avant le 15 décembre de l'année précédente et recensent les particularités d'accès, les équipements, les rendez-vous, les collectes sur appel et les horaires imposés. Les circuits doivent intégrer les restrictions de circulation, arrêtés dérogatoires et conventions de circulation sur domaine privé. Toute rupture de charge doit préserver la qualité et la quantité du verre et empêcher toute pollution du flux ; les perturbations éventuelles du centre de traitement doivent être anticipées pour maintenir la continuité de la collecte.

Pesée, suivi et contrôles

Le système de pesée embarquée, installé sur la grue ou le châssis, comprend l'enregistrement, la transmission vers un serveur et un logiciel d'analyse et de restitution. Il fournit les tonnages par borne et permet des analyses par secteur, commune et EPCI. Il doit être opérationnel au plus tard dans le mois suivant le démarrage du vidage, être étalonné selon les prescriptions du constructeur et faire l'objet de certificats de contrôle.

Une personne référente supervise l'exploitation, le reporting et la facturation. Le titulaire organise des réunions d'exploitation semestrielles et une réunion annuelle, transmet un état quotidien avant 10 heures, un récapitulatif mensuel avant le 15, un état cumulé trimestriel et une synthèse annuelle détaillée avant le 31 janvier de l'année suivante, complétée par le rapport annuel avant la fin du premier trimestre.

Les contrôles portent notamment sur les débordements, plannings, tournées, modes opératoires et données d'exploitation. Evodia peut effectuer des contrôles inopinés, suivre l'acheminement des déchets et assister aux pesées. Les estimations de tonnage sont indicatives ; les quantités maximales sont de 41 400 tonnes pour la période initiale, puis 10 350 tonnes pour chacune des deux reconductions.