Collecte et transport sélectif de papiers et de verre

Moyens matériels et humains

• Véhicules et matériels agréés et homologués pour transport de déchets ; parc entretenu et stationné en emplacements homologués.
• Chauffeurs formés/agréés ; mémoire technique requis précisant effectifs, planning, gestion des congés et suppléances.

Organisation opérationnelle et fréquences

• Proposition d'un schéma de collectes détaillant tournées, fréquences et variations saisonnières.
• Mise en place d'une logistique permettant d'éviter débordements des points d'apport volontaire (PAV).
• Interventions sous 48 heures pour établissements spécifiques dotés de bacs fournis par l'autorité (ex. hôtellerie/restauration, campings) sur demande.

Exploitation, traçabilité et reporting

• Transmission hebdomadaire par mail d'un récapitulatif des PAV collectés (contrôle des fréquences et base pour pénalités éventuelles).
• Transmission mensuelle des tickets de pesée et d'un fichier tableur récapitulatif par commune (date/heure, emplacement, type de conteneur, poids, cadre de la prestation, tableau par commune et par type, signalement d'incidents).
• Rapport annuel présentant effectifs, nombre de bennes utilisées, tonnages par commune, problèmes rencontrés, modifications de fréquences et bilan environnemental incluant au minimum la consommation de carburant.

Contraintes contractuelles et de continuité

• Obligation d'entretien et de réparations des matériels ; interdiction de stationnement des véhicules sur la voie publique générant des nuisances.
• Substitution immédiate de l'exutoire en cas d'impossibilité d'accès sans modification contractuelle et aux mêmes conditions financières à la charge du titulaire.
• Interdiction de cession ou de sous‑traitance sans autorisation expresse ; responsabilité solidaire du titulaire.

Documentation demandée

• Bordereau des prix à la tonne rempli.
• Mémoire technique détaillant méthodes d'intervention, moyens humains et matériels, organisation, schéma de collectes, modalité de gestion, plateforme de suivi proposée et interlocuteurs affectés.