Collecte en apport volontaire de verre et papier

Roi Morvan Communauté
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Date limite
25 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Morbihan (56)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Collecte du verre en apport volontaire

Objet et périmètre

  • Collecte des emballages en verre déposés en colonnes d'apport volontaire (bouteilles, flacons, pots, bocaux, entiers ou cassés). Quantités prévisionnelles : 1 225 t/an (estimation CCTP) — 2 450 t sur la durée indiquée au DQE/BPU.

Matériel et modalités de manutention

  • Colonnes aériennes 4 m³ avec préhension Kinshofer (Plastic Omnium Citybulle). Préhension par pince Kinshofer exclusivement ; préhensions mixtes interdites.
  • Véhicules équipés d’une grue auxiliaire adaptée et d’une benne anti‑envol, ensemble porteur/benne permettant vidage gravitaire arrière (movibenne). Maintenance et conformité du matériel exigées ; justificatifs de maintenance de la pince demandés.

Pesée, traçabilité et rapports

  • Double pesée obligatoire : pesée embarquée (si certifiée) ou pesée au pont bascule. Fourniture des tickets/scans de pesée avec la facturation et conservation des justificatifs.
  • Accès gratuit pour la collectivité à une plateforme Extranet : suivi temps réel et archivé, tracés, tickets de pesée, historiques, exports CSV/Excel, statistiques (taux de remplissage, poids moyens, fréquence).
  • Comptes‑rendus mensuels exigés : bons de pesée, tonnages par point, cumul mensuel, nombre de levées, kilométrage, temps de travail, signalements ; transmission dans les 10 jours suivant le mois échu.

Organisation opérationnelle et exigences d'exploitation

  • Horaires de collecte standards entre 7h et 21h (exceptions possibles justifiées). Le titulaire propose les circuits ; transmission hebdomadaire du circuit de la semaine suivante.
  • Système de géolocalisation requis (date/heure de collecte, taux de remplissage, événements) avec intégration sur la plateforme ; intégration et équipement à la charge du titulaire.
  • Vidage d’un conteneur signalé comme plein/débordant sous 48 heures hors week‑end, sous peine de pénalités.
  • Nettoyage systématique des abords du point de collecte après intervention ; interdiction de déverser sur les égouts ou bas‑côtés.
  • Signalement des anomalies en 24 heures via extranet/courriel/SMS avec photos ; compilation dans le rapport mensuel.
  • Responsabilité pour dégradations : remise en état à la charge du titulaire et mise à disposition d’un matériel équivalent en cas de remplacement définitif dans un délai d’un mois.

Prestations complémentaires

  • Fourniture de prestations ponctuelles prévues au bordereau de prix (mises en place/déplacement de colonnes, rotations ponctuelles) selon unités et quantités indicatives du BPU.

Contraintes réglementaires et opérationnelles

  • Interdiction de livrer des volumes issus d’autres collectivités dans les installations dédiées sans accord. Respect des règles de circulation, temps de travail, assurances obligatoires et protocole des sites de déchargement.

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