Traitement externalisé des végétaux collectés

Opérations techniques attendues

• Réception adaptée des flux et conditions d'acceptation des produits (contrôle à l'arrivée).
• Pesée systématique des lots à l'entrée des sites (pont bascule ou pesée embarquée) et tenue du dossier de traçabilité.
• Contrôle qualité à l'entrée (vérification nature/contaminations/granulométrie) et rejet/tri si nécessaire.
• Réalisation des opérations techniques (broyage, criblage, compostage, maturation, méthanisation ou autre) avec respect des normes applicables.
• Gestion des produits issus de la valorisation (conditionnement, maturation, commercialisation ou traitement ultérieur) en conformité réglementaire.

Traçabilité, reporting et conformité

• Constitution et tenue du dossier de traçabilité pour chaque flux traité.
• Transmission des justificatifs de pesée avec la facturation.
• Établissement de rapports d'exécution trimestriels et d'un rapport annuel récapitulatif des prestations et des justificatifs de valorisation.

Transport, sécurité et exigences opérationnelles

• Organisation du transport des broyats entre les lieux de collecte/regroupement et les sites de traitement désignés ; présentation des dispositions réglementaires de transport.
• Mise en place d'un protocole de sécurité pour l'accès et le déchargement sur les sites de traitement.
• Respect des caractéristiques techniques des broyats (ex. granulométrie indicative : part importante de broyats inférieurs à 7 cm) et adaptation des procédés en conséquence.

Capacités et volumes indicatifs

• Gisement indicatif mentionné entre 15 000 et 20 000 tonnes par an ; volumes de broyats attendus indicativement entre 10 000 et 18 000 tonnes par an.

Livrables obligatoires

• Rapports de pesées et dossiers de traçabilité.
• Rapports trimestriels d'exécution et rapport annuel récapitulatif.
• Justificatifs de valorisation conformes aux exigences réglementaires.