Valorisation des déchets végétaux et gros bois

SIGIDURS
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
23 juin 2026 à 12 h
Localisation
Île-de-France
Durée
2 ans (du 01/11/2026 au 31/10/2028), reconductible deux fois 1 an, durée maximale 4 ans
Budget
Estimation: 3 700 000 €

Valorisation et traitement des déchets végétaux (PàP et déchèteries)

Réception & pesée

  • Réception systématique de tous les apports avec double pesée (plein / après vidage) et enregistreur de bascule.
  • Traçabilité complète et remise de tickets/bons de pesée dématérialisés contenant date/heure, poids brut/vide/net, nature du déchet, origine, numéro ECOREC, immatriculation véhicule, numéro de benne.

Opérations de déchargement et contrôles qualité

  • Vidage mécanique obligatoire ; vidage réalisable en fosse ou au sol sans intervention manuelle.
  • Durée maximale d'opération (attente + pesée) : 30 minutes.
  • Contrôle qualité à réception : fiche signalement pour 2–5% d'indésirables, fiche de déclassement au-delà de 5% avec procédure de notification et traitement des lots déclassés.
  • Rechargement, évacuation et traitement des tons déclassés pris en charge par le titulaire.

Valorisation / traitement et garanties de conformité

  • Traitements conformes à la réglementation en vigueur ; installations proposées avec capacité d'accueil suffisante.
  • Contrôles qualité annuels par organisme habilité et transmission des résultats.
  • Le candidat décrit les modalités techniques de valorisation et fournit les habilitations légales dans le mémoire technique.

Services complémentaires et reporting

  • Mise à disposition gratuite d'environ 0,5% des tonnages traités en compost en vrac (possibilité retrait ou livraison selon modalités).
  • Bilan mensuel (données de pesée, qualité, déclassements) et bilan annuel détaillé (présentation installations, moyens humains et matériels, mesures environnementales).

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