Collecte, tri et valorisation des matériaux recyclables

Collectivité de Saint‑Martin
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Date limite
8 août 2026 à 12 h
Localisation
Saint‑Martin (978)
Durée
48 mois (préparation 2 mois, exécution 46 mois)
Budget
Max: 350 000 €

Réception, tri, conditionnement et valorisation

Opérations prises en charge : réception, pesée sur bascule, tri, caractérisation des flux (norme AFNOR X 30‑437), conditionnement (balles, paquets), stockage séparé par flux, valorisation et organisation des enlèvements vers filières repreneuses.

Exigences de qualité : respect des standards par matériau (composition en %, humidité, impuretés, conditionnement) et des conditions de reprise prescrites par l'éco‑organisme (ex. règles CITEO) ; retraitement des lots refusés sans indemnité.

Équipements et organisation : convoyeurs, presses, séparateurs magnétiques/eddy, aires de réception propres et séparées, personnel formé hygiène/sécurité, organigramme et planning hebdomadaire, politique de maintenance et contrôles périodiques des équipements.

Traçabilité et reporting : rédaction d'un bon de pesée à chaque passage, transmission mensuelle des données, fiches d'entrée/sortie et protocoles de traçabilité, tenue à disposition pour contrôles/audits et accueil public selon besoins.

Conditionnement et étiquetage : conditionnement et étiquetage conformes aux prescriptions de l'éco‑organisme ; étiquetage fourni ou réalisé par le titulaire selon les règles applicables.

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