Collecte et gestion des points d'apport volontaire de déchets

Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral
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Date limite
24 juillet 2026 à 16 h
Localisation
Communauté d'Agglomération Fécamp Caux Littoral (76)
Durée
12 mois (à partir du 01/01/2027), reconductible 3 fois 12 mois (durée maximale 48 mois)
Budget
Estimation: 100 000 €

Collecte PAV verre

Objet et périmètre

  • Collecte et évacuation des colonnes/containeurs dédiés au verre (colonnes aériennes et enterrées).

Prestations principales

  • Vidage complet des bornes à chaque jour de collecte selon planning proposé.
  • Transport consolidé du verre issu de commerçants depuis un point de regroupement désigné jusqu'à un centre de traitement, fréquence 3 à 6 rotations par an (chargement assuré par le personnel du point de regroupement).
  • Échanges, ajouts ou retraits de colonnes selon interventions programmées.

Interventions ponctuelles

  • Intervention urgente : prise en charge d'un débordement le lendemain ouvré après alerte (disponibilité d'une personne d'encadrement joignable et déploiement du matériel/équipe requis).
  • Interventions programmées : mises en place/déplacement/retrait et collectes lors d'événements, avec préavis minimum d'une semaine.

Prestations supplémentaires optionnelles

  • Option stockage de colonnes : proposer capacité et modalités de stockage avec état des lieux initial et adresse de dépôt.
  • Option destruction de colonnes : proposer modalités de suivi/bon de destruction et coût unitaire.

Quantités et fréquences indicatives

  • Environ 1 400 t/an collectées en PAV verre.
  • Environ 100 t/an issues des commerçants via transport depuis le point de regroupement.
  • Environ 130 colonnes/containeurs (indication, susceptible d'évolution).
  • Détail estimatif : levées ponctuelles programmées, interventions urgentes et unités de destruction à prévoir selon bordereau quantitatif.

Matériel et personnel

  • Matériel fourni par la collectivité : conteneurs de tri (2,5 à 5 m3) ; états contradictoires à établir.
  • Matériel à fournir par le titulaire : véhicules compatibles avec systèmes de préhension type Kingshofer et crochet, de préférence électriques ou à énergies propres, grue auxiliaire de levage, moyens adaptés aux trémies des lieux de traitement ; garantir continuité de service (remplacement véhicules/ressources en cas d'incident).
  • Personnel habilité : permis PL, habilitations grue auxiliaire, formations sécurité ; transmission de la liste nominative du personnel intervenant dans les 15 jours après notification.

Modalités d'exécution et sécurité

  • Vidage complet lors de chaque passage ; ramassage systématique des déchets retrouvés au sol ; manutentions effectuées avec précaution pour limiter nuisances et dégradations.
  • Protection contre les envols pendant transport (bâches, filets, roll-up entre points de collecte).
  • Pesées systématiques à l'arrivée sur le site de vidage, tenue des statistiques et transmission mensuelle des fichiers et rapports (reporting mensuel et compte-rendu annuel).
  • Plan de prévention et sécurité à établir et signer avant démarrage des prestations.

Aspects contractuels opérationnels

  • Application de prix unitaires (ex. tonne, levée, journée, demi‑journée, colonne) ; pénalités prévues en cas de non-respect des obligations de collecte et des interventions urgentes.

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