Collecte, tri et valorisation des matériaux recyclables

Ressources et matériel : bennes/véhicules équipés de lève‑conteneurs compatibles bacs 180–770 L, filets de protection ou équivalent, véhicules clos et conformes aux normes (compteur plombé, gyrophare, tachygraphe), capacités d'accès sur voies étroites (gabarit minimal 3 m) ou moyens de collecte manuelle.

Contrôles et maintenance : exploitation, lavage, entretien et remisage du matériel à la charge du titulaire ; présentation du matériel pour agrément pendant la période de préparation ; contrôles périodiques et réserves de matériel pour incidents.

Modalités d'exécution : itinéraires agréés, interdiction de stationnement intermédiaire non autorisé, interdiction de laisser bacs débordants (pénalités si non correction dans les délais), nettoyage immédiat en cas de déversement, vidage et remise en place des conteneurs, respect du protocole de sécurité du centre de réception.