Collecte et transport du verre

La prestation porte sur la collecte des colonnes aériennes de verre issues du tri sélectif sur les 14 communes de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans, puis sur le transport du verre collecté vers la verrerie O-I Manufacturing à Labégude (07200). Le parc comprend actuellement 121 colonnes aériennes.

Le titulaire doit organiser le service et assurer la continuité des collectes, notamment à proximité des jours fériés. Une colonne en débordement doit être vidée dans un délai maximal de 48 heures après signalement.

Le mémoire technique doit décrire les moyens matériels mobilisés, notamment les véhicules, grues et bennes, en précisant :

• les dates d’acquisition des véhicules et équipements ;
• leurs sources d’énergie ;
• les modalités de remplacement des véhicules en panne ;
• les outils d’optimisation des tournées, incluant le traitement des signalements de débordement ou de dysfonctionnement.

L’exécution comprend également le respect des horaires de collecte, le nettoyage du site en cas de déversement lors de la collecte et la transmission d’un relevé mensuel des tonnages collectés, par tournée et par colonne, selon des tonnages estimés ou pesés.

Dans un délai maximal de 6 mois suivant la notification, une attestation d’écoconduite de moins de 3 ans doit être fournie pour l’ensemble des chauffeurs intervenant dans le marché. Les éventuels traitements de données personnelles doivent respecter le RGPD, avec accès limité aux personnes autorisées, mesures de sécurité et notification documentée de toute violation dans un délai maximal de 48 heures.