Collecte et transport du verre ménager

Le service comprend la collecte des conteneurs d’apport volontaire du verre ménager, leur rechargement et le transport du verre vers le site du repreneur, avec précision des modalités d’expédition vers le verrier conformément au contrat entre le SITTOM-MI et CITEO. Le périmètre couvre les points de collecte du territoire communautaire, soit un parc de 142 colonnes susceptible d’évoluer pendant le marché.

Le verre collecté comprend les emballages en verre produits par les usagers : bouteilles, flacons et pots. Ces matériaux sont déposés séparément des ordures ménagères résiduelles dans des conteneurs d’apport volontaire. Les matières assimilées par la collectivité peuvent également être concernées.

Conteneurs et moyens de collecte

Les conteneurs ont un volume de 2 à 5 m³ et peuvent être aériens, semi-enterrés ou enterrés. Les équipements utilisent une préhension de type Kinshofer, simple crochet ou double crochet ; la majorité du parc relève de la préhension Kinshofer. Les véhicules doivent être adaptés à chaque type de conteneur, conformes à la réglementation du travail et au Code de la route, et maintenus en bon état et en conformité.

Ils doivent disposer d’un système de pesée embarquée permettant de déterminer le tonnage collecté par borne. À défaut, le prestataire évalue le volume collecté à chaque vidage afin de permettre à la collectivité d’estimer le poids moyen par borne. Un suivi GPS des tournées doit être mis à disposition de la collectivité ; son absence rend le mémoire technique non conforme.

Organisation des tournées

La fréquence de collecte est proposée par le prestataire. À la fin du premier trimestre, il propose un rythme par conteneur permettant d’éviter tout débordement. Les conteneurs de 5 m³, notamment semi-enterrés et enterrés, doivent être vidés avant leur remplissage à 100 %.

Le titulaire informe la collectivité des jours de collecte, contrôle régulièrement les niveaux de remplissage et porte une attention particulière aux vidages avant les week-ends, jours fériés et périodes estivales. Un vidage ponctuel demandé par courriel ou téléphone en cas de débordement doit être réalisé sous 48 heures ; une ou plusieurs bornes peuvent être ajoutées au planning jusqu’à 24 heures avant la collecte.

Des collectes ponctuelles peuvent être demandées pour des événements importants, notamment le festival du Pont du Rock à Malestroit. Ces demandes sont formulées 7 jours à l’avance et les prestations exceptionnelles sont incluses dans l’offre globale.

Exigences d’exécution et de sécurité

Les opérateurs saisissent les conteneurs avec précaution, évitent les projections et dispersions de matériaux, vident complètement les conteneurs et les repositionnent au même emplacement, avec la bonne orientation des opercules. Les opérations doivent limiter le bruit, la gêne à la circulation et les risques pour les personnes.

Les déchets non verriers déposés au pied des conteneurs ne sont pas collectés, mais sont signalés dans le rapport journalier. En cas de débordement, le verre ménager déposé au pied des bornes doit être collecté. Il est interdit de repousser des déchets vers un égout ou un ruisseau.

En cas de dommage matériel imputable à la collecte, le prestataire assure à ses frais la réparation des contenants dans un délai maximal de 8 jours. Pendant cette période, il met en place une signalétique adaptée ou un équipement de remplacement conforme.

Suivi et livrables

Tous les incidents ou anomalies sont consignés dans le tableau de bord journalier et signalés à la collectivité au plus tard dans les 12 heures suivant la fin de la campagne de vidage. Le suivi couvre notamment les pannes, accidents, routes barrées, chantiers, modifications de circuit ou d’horaire, défauts de préhension, opercules cassés, trappes endommagées, erreurs de tri, refus de collecte et dépôts au pied des bornes.

Les factures sont établies mensuellement et accompagnées du récapitulatif des poids collectés par contenant et des fréquences de collecte de chaque borne. Le récapitulatif doit permettre une analyse simplifiée, notamment par tableau croisé dynamique. Un rapport annuel est transmis au plus tard le 31 janvier ; il récapitule les tonnages de l’année précédente, les anomalies constatées et l’avancement de la résolution des points noirs de sécurité et de salubrité.