Collecte, transport, tri et valorisation des déchets

Le titulaire fournit les caissons, broie, charge et évacue les déchets verts ligneux et les déchets bois provenant des services intercommunaux et municipaux ainsi que des professionnels. Les déchets verts sont principalement des tailles et élagages ; les éléments exogènes impropres au broyage sont triés pour obtenir un broyat de qualité. Le second flux comprend notamment palettes, planches et mobilier pouvant contenir des éléments ferreux. Les éléments exogènes présents dans les deux flux restent à la charge de la collectivité. Le mémoire doit préciser les conditions de prise en charge des souches et troncs, pour lesquels un prix à la tonne est prévu au BPU.

La pesée de l’ensemble roulant au départ de Saint-Jean sert à la facturation. Le broyat de déchets verts doit être exempt d’autres matières : granulométrie maximale de 150 mm de long pour 15 mm de diamètre ; 95 % de la quantité doit mesurer moins de 50 mm de long et 10 mm de diamètre. Dans l’attente de la future aire locale de compostage, le titulaire propose une filière de valorisation et transporte le broyat vers le site retenu. Il prévoit aussi une filière et détaille le coût de transport du broyat de bois.

En 2025, trois campagnes ont produit environ 1 448,40 t de déchets verts ligneux et 1 294,66 t de bois. Les besoins annuels sont de 100 à 3 000 t pour les déchets verts et de 70 à 3 000 t pour le bois. Les demandes peuvent être trimestrielles, semestrielles ou annuelles ; l’évacuation des broyats doit intervenir au plus tard une semaine après le broyage. Lorsque l’intervention se déroule pendant les heures d’ouverture, la zone de broyage et de chargement est matérialisée pour en interdire l’accès aux véhicules. Les déchets évacués hors du circuit imposé font l’objet d’un bordereau Cerfa n° 12571*01 et de justificatifs de destination.