Transport de déchets d’emballages ménagers vers le Pôle de Valorisation des Emballages

Le lot couvre le transport quotidien des déchets d’emballages ménagers recyclables, journaux, magazines et assimilés issus de la collecte sélective de la C.C.T.2.C., de la C.A.B. et du S.M.T.T. vers le Pôle de Valorisation des Emballages du SEVADEC. Les chargements sont réalisés par les entités productrices.

Les flux sont enlevés depuis Marquise, Saint-Martin-Boulogne et Beaurainville. Pour la C.A.B., le départ s’effectue d’abord du centre de tri, puis du futur centre de transfert après les travaux de réaménagement prévus courant 2027. Le titulaire doit adapter ses moyens aux variations de production et éviter l’engorgement des zones de stockage.

• Camions poids lourds et semi-remorques à fond mouvant alternatif (F.M.A.).
• Bâches de protection de type 2/3–1/3 ou équivalent, contre les intempéries, l’humidité et les envols.
• Chaque camion transporte environ 5 à 7 tonnes ; le besoin indicatif est d’au moins 6 600 tonnes et 941 rotations par an : 1 000 tonnes et 142 rotations pour la C.C.T.2.C., 2 900 tonnes et 414 rotations pour la C.A.B., 2 700 tonnes et 385 rotations pour le S.M.T.T.
• Environ 3 à 6 rotations par jour, du lundi au vendredi, avec déchargement au SEVADEC de 6 h à 17 h.

Organisation et continuité du service

Le titulaire laisse un F.M.A. sur les quais de transfert qui le nécessitent. Les enlèvements sont organisés la veille par courriel et/ou téléphone, avec confirmation du nombre de transports. Les délais annoncés et les enlèvements oubliés sont pénalisables.

En cas d’incapacité technique majeure du Pôle de Valorisation des Emballages, le transport est réalisé vers l’exutoire désigné par le SEVADEC. Le besoin indicatif de détournement est d’environ 350 tonnes par semaine. Les refus de tri peuvent être rechargés au retour des véhicules et acheminés vers le Pôle de Valorisation des Déchets Résiduels du SEVADEC.

Chaque expédition doit rester composée de déchets provenant d’une seule structure. Le titulaire utilise le pont bascule du SEVADEC et les badges par entité ; les pesées de la C.A.B. et du S.M.T.T. peuvent assurer une double vérification, mais le pont bascule du SEVADEC fait foi pour la facturation. La perte ou le vol d’un badge entraîne 5 € H.T. de frais de duplication par unité.

Sécurité, contrôle et livrables

Les véhicules doivent être conformes, à jour des vérifications générales périodiques et sans non-conformité. Le personnel porte au minimum casque, chaussures de sécurité, vêtements haute visibilité et gants. Des protocoles de chargement et/ou déchargement sont signés avec les E.P.C.I. Le titulaire est responsable des accidents, dégâts, pertes de matière et conséquences de son matériel et de son personnel.

Un rapport d’activité mensuel indique notamment les jours et heures d’enlèvement, les lieux de retrait, le nombre et le type de camions ainsi que le volume utile des F.M.A. Le titulaire fournit son autorisation préfectorale de transport de déchets non dangereux et les attestations d’assurance des équipements. Il doit assurer la continuité du service, signaler toute interruption et se prêter aux contrôles d’entretien du matériel.