Collecte, transport et traitement des déchets d'ateliers

Collectivité de Corse
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Date limite
8 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Corse
Durée
12 mois (période initiale), reconductible 3 fois par période de 12 mois, durée maximale 48 mois
Budget
Estimation: 15 000 €

Lot 2 — Déchets dangereux (secteur Pumonti)

Objet

  • Mise à disposition de contenants, collecte, transport et traitement des déchets dangereux issus des ateliers.

Contenants et flux demandés (exemples fournis)

  • Batteries : caisse palette 600 L.
  • Mélange essence/gasoil, filtres, aérosols, liquide de refroidissement, filtres à huile/carburant : fût 200 L.
  • Chiffons gras/emballages souillés : caisse palette 600 L.
  • Huile moteur usagée : pompage uniquement dans cuves appartenant à la collectivité (capacités variables par site) ; chiffrage demandé au litre pompé.
  • Quantités/frequences indicatives par site (exemples) : Atellu di Caldaniccia — batteries 4 enlèvements/an (4 contenus), mélange essence/gasoil 2 enlèvements, huile cuve 3000 L — 2 interventions prévisionnelles, etc.

Exigences opérationnelles et réglementaires

  • Signalétique renforcée spécifique aux déchets dangereux (marquage « U.N. » ou équivalent agréé).
  • BSDD (Bordereaux de Suivi des Déchets Dangereux) datés, cachetés et signés pour chaque retrait.
  • Justificatifs d'acceptation préalable (CAP) et preuve de filières exutoires agréées (installations autorisées, ICPE) à fournir.
  • Transport conforme à la réglementation en vigueur (ADR) ; autorisations préfectorales exigées pour le transport.
  • Collecte réalisée en présence d'un représentant de l'organisation qui vérifie habilitations et conformité du véhicule.
  • Fourniture d'un contenant adapté sous 24 heures en cas de déchet à risque ; traitement d'intervention selon devis validé.

Traçabilité et reporting

  • Bordereaux de prise en charge, justificatifs de recyclage fournis par les repreneurs agréés.
  • Reporting trimestriel ou semestriel avec bordereaux et justificatifs de traitement.

Contraintes financières et de facturation

  • Collecte d'huiles pompées chiffrée au litre.
  • Coût d'enlèvement incluant tous les frais de transport jusqu'à l'exutoire.

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