Collecte et traitement des déchets diffus spécifiques

Tâches opérationnelles

• Mise à disposition initiale de l'intégralité des contenants/équipements de collecte nécessaires conformes à l'offre.
• Réalisation de tournées de collecte comprenant au minimum deux déchèteries par jour (liste de sites à collecter communiquée 36 heures avant l'intervention demandée).
• Pesée systématique des produits collectés avec appareil de pesée électronique homologué et consignation des pesées.
• Gestion administrative et traçabilité des flux : enregistrement et validation des flux via la plateforme Trackdéchets, tenue de registres d'exploitation, transmission mensuelle de bilans et statistiques (masses par produit et par site, justificatifs des traitements, coûts).
• Service d'urgence / intervention et reprogrammation : proposition d'une offre d'intervention d'urgence et obligation d'information immédiate en cas de problème; reprogrammation sous 12 heures.

Produits / flux à traiter

• Prise en charge des catégories listées : solvants/dégraissants, peintures et produits pâteux, colles, décapants, acides/bases, phytosanitaires, produits chimiques identifiés ou non, comburants, aérosols, emballages souillés, radiographies, solutions aqueuses, fluides de refroidissement, eaux souillées par hydrocarbures, huiles alimentaires et huiles moteur, bouteilles de gaz, extincteurs, tubes néons/ lampes, engins pyrotechniques (si présents : tarification spécifique).

Contraintes techniques et exigences d'équipement

• Stockage dans armoires/locaux fournis : caractéristiques techniques (volume total ≈ 30 m³, partie collecte ≈ 15 m³, ventilation, cuve de rétention au sol, conformité prescriptions ICPE rubrique 2710‑1) ; respect de ces prescriptions pour manutention et ventilation.
• Présence d'un seuil d'environ 20 cm empêchant l'entrée directe d'un transpalette : obligation de fournir solution de franchissement (rampe transportable ou système mécanique/hydraulique) pour toutes les tournées.
• Véhicules et transports conformes à la réglementation ADR ; adaptation au gabarit des sites (collecte haut de quai) ; justificatifs d'entretien et conformité disponibles sur demande.
• Collectes possibles hors horaires d'ouverture via jeu de clés fourni ; toutefois, aucune collecte avant 07:00.

Moyens humains et organisation

• Désignation des effectifs en ETP par poste, organigramme, détail d'ancienneté, formations et habilitations (notamment ADR).
• Dotation d'EPI et plan de continuité (modalités de remplacement en cas d'absence, panne de véhicule/compacteur, etc.).
• Outils de reporting pour suivi des prestations, tonnages et facturation ; transmission dématérialisée des documents.

Modalités de traitement / exutoires

• Respect des filières de traitement indiquées dans l'offre ; information et validation obligatoire en cas de changement d'exutoire.
• Mise en transit possible sur installation agréée : le titulaire doit être propriétaire ou justifier d'un contrat de mise à disposition de l'installation.

Volumes indicatifs

• Tonnage agrégé indicatif (année 2024) pour les sites du périmètre Ouest : ≈ 183,24 tonnes/an.