Collecte, transport et traitement des déchets d'ateliers

Collectivité de Corse
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Date limite
8 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Corse
Durée
12 mois (période initiale), reconductible 3 fois par période de 12 mois, durée maximale 48 mois
Budget
Estimation: 10 000 €

Lot 1 — Déchets non dangereux (secteur Pumonti)

Objet

  • Mise à disposition de bennes et contenants de tri et de stockage, collecte, transport et traitement des déchets non dangereux issus des ateliers.

Contenants et flux demandés (exemples fournis)

  • Métaux ferreux et non ferreux : benne 7 m3.
  • Cartons : benne 9 m3 fermée.
  • Caoutchouc (mentionné dans listes).
  • Quantités indicatives par site (exemples fournis) : ex. Atellu di Caldaniccia — métaux 7 m3 : 2 enlèvements/année, quantité 5000 ; cartons 9 m3 : 1 enlèvement, quantité 0.5 (colonne DQE).

Modalités d'enlèvement et opérations

  • Contenants fournis en bon état et signalés extérieurement (nature du déchet).
  • Emplacement défini par les responsables de site.
  • Toute benne/containant plein devra être échangé le jour même de l'enlèvement.
  • Procédure de déclenchement : demande d'enlèvement transmise par télécopie ou courriel par l'atelier.
  • Coût d'enlèvement compris transport jusqu'à l'exutoire.

Traçabilité, justificatifs et reporting

  • Fourniture trimestrielle ou semestrielle de bordereaux de prise en charge et bons de réception des matériaux.
  • Reporting semestriel électronique comprenant liste des déchets collectés, tonnages, coûts de gestion par type de déchet et part valorisée/recyclée.
  • Le titulaire doit préciser les filières exutoires (identité, localisation, agréments) dans son mémoire technique.

Véhicules et matériel

  • Véhicules et matériels conformes aux normes en vigueur ; le titulaire est encouragé à utiliser des véhicules limitant nuisances sonores, pollution et consommation.

Contraintes complémentaires

  • Liste et quantités indiquées à titre indicative pour comparaison ; contenu définitif dépendra des prestations réellement exécutées.

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