Location de récipients, collecte et traitement des déchets

Ministère des armées - Plate-Forme Commissariat Est
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
30 juin 2026 à 13 h
Localisation
Meuse (55)
Durée
Du 01/11/2026 au 31/10/2027, reconductible deux fois jusqu'au 31/03/2029
Budget
Non précisé

Déchets non dangereux (DND)

Objet et périmètre fonctionnel

  • Mise à disposition (location permanente ou ponctuelle) de contenants adaptés (bennes, conteneurs, bacs) et collecte des fractions non dangereuses (biodéchets, déchets ménagers, papiers/cartons, métal, plastique, bois, verre, gravats, pneus, déchets verts, piles, encombrants, DIB, etc.).

Réalisation des collectes et modalités opérationnelles

  • Collectes programmées selon fréquences à définir conjointement et indiquées sur les fiches techniques d'engagement ; collectes à la demande sur bon de commande.
  • Pesée obligatoire des cargaisons : tickets de pesée (pesée embarquée ou en centre de traitement ou autre système accepté) fournis et transmis pour facturation.
  • Traçabilité : bons d'enlèvement remis et signés à chaque enlèvement ; états mensuels et justificatifs de pesée transmis lors de la facturation.
  • Maintenance et gestion des contenants mis à disposition : nettoyage au moins une fois par an, maintenance courante, remplacement des matériels défectueux sous 48 heures ou réparation sous 15 jours selon la nature du défaut.

Exigences qualité et formation

  • Formation au tri des biodéchets en début d'exécution (délai maximal imposé) et remise annuelle d'un bilan et d'un plan de progrès (démarche qualité) avec propositions d'amélioration et indicateurs.

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Critères d'évaluation

PondérationCritère

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Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Contact

ADC Chaduc Denis / SACN Dumontier Rachel

Email

Denis.chaduc@intradef.gouv.fr ; Rachel.dumontier@intradef.gouv.fr

Téléphone

03 29 73 78 17

Modalités

Visite obligatoire ; prise de rendez-vous auprès des contacts indiqués. Transmission au moins 48 heures avant de la liste des participants (nom, prénoms, date et lieu de naissance), photocopies des pièces d'identité et cartes professionnelles, marque/type/immatriculation et copie carte grise du véhicule. Attestations de visite visées par le représentant du bénéficiaire ; pendant la visite, seules des réponses aux informations contenues dans les cahiers des charges seront fournies.

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