Collecte sélective en porte-à-porte des déchets ménagers

Organisation des tournées et documentation

• Proposition et validation par l'autorité organisatrice de secteurs et itinéraires fixes ; livraison dans les 3 mois suivant notification des plans de tournées informatiques définitifs.
• Livrables : plans de tournée, tableau récapitulatif rues/ordre de passage/découpage par tranche de 15 min, cartographie des circuits, numéro de circuit/flux/commune/jour/chauffeur/immatriculation, tirage papier à bord du véhicule.
• Géolocalisation obligatoire sur tous les véhicules ; fourniture de positionnement en temps réel sur simple demande.

Fréquences et horaires

• Fréquence générale hebdomadaire pour l'ensemble des flux sauf cas particuliers explicitement listés (collectes bi‑hebdomadaires ou quotidiennes pour sites spécifiques).
• Horaires fixes proposés par le titulaire et agréés par l'autorité organisatrice ; même jour de collecte pour tous les flux dans un même immeuble.

Matériel, véhicules et exigences techniques

• Véhicules spécialisés et en nombre suffisant ; âge moyen de la flotte ≤ 8 ans (moyenne annuelle) ; justification et agrément des véhicules par l'autorité organisatrice.
• Équipements embarqués obligatoires : compteur kilométrique plombé, avertisseur agréé, alarme arrière, gyrophares, contrôlographe, équipement anti‑intempéries, système de géolocalisation et communications embarquées.
• Bennes : isolement phonique, déchargement mécanique, pas d'angles vifs, dispositifs d'accrochage pour outils, compression limitée pour flux sélectifs ; séparation stricte des flux sans mélange.
• Locaux d'exploitation, ateliers et garages fournis/assurés par le titulaire, soumis à agrément, à sa charge.

Personnel et conditions d'exploitation

• Effectifs complets fournis par le titulaire : conducteurs, ripeurs, mécaniciens, personnel administratif et d'encadrement ; équipages minimum 1 chauffeur + 1 ripeur par collecte.
• Tenue uniforme et EPI fournis ; formation spécifique des équipages exigée (incluant formation à l'équipement et type de prestation).

Pesées, vidage et sites de traitement

• Pesée flux par flux à l'arrivée et après vidage ; bordereau de pesée obligatoire et joint aux factures mensuelles.
• Attestations de contrôle des ponts‑bascules à fournir et actualisées annuellement ; pesée individuelle par compartiment exigée.
• Quai principal de vidage identifié ; procédures d'accès et sécurité à respecter ; recours à quais de secours soumis à autorisation préalable.

Transport, traitement et prestations complémentaires

• Transport du verre jusqu'au repreneur/verrerie à la charge du titulaire ; adaptation éventuelle d'un affinage du verre si requis par le repreneur.
• Le titulaire assume le transport des flux collectés jusqu'au quai de transfert désigné (sauf transferts ultérieurs hors périmètre explicitement exclus).

Exploitation, continuité et reporting

• Clauses d'exploitation : restriction de la compaction pour flux sélectifs, règles de sécurité routière et respect des arrêtés municipaux, obligation de véhicule de remplacement immédiat en cas de panne.
• Obligations de reporting : rapports journaliers, rapports mensuels (facturation accompagnée des bordereaux de pesée et tableaux exploitables), rapport annuel détaillé (tonnages, consommations carburant et % biocarburant, effectifs en ETP, certificats de pesée, bilan accidents, etc.).

Communication et service client

• Mise à disposition d'un numéro non surtaxé pour usagers/mairies ; participation aux actions de communication et jusqu'à 4 réunions annuelles.

Exclusions

• Fourniture, distribution et entretien courant des conteneurs de collecte sélective, traitement final hors verre et certains déchets spécifiques (gravats, DEEE, volumineux, déchets dangereux) sont exclus de la prestation.