Collecte et transport des colonnes de tri sélectif

Communauté de Communes du Pays des Paillons
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Date limite
19 août 2026 à 12 h
Localisation
Alpes-Maritimes (06)
Durée
14 mois (du 01/11/2026 au 31/12/2027)
Budget
Estimation: 85 000 €

Description des prestations

Collecte et transport

  • Collecte régulière des colonnes aériennes de tri sélectif (emballages ménagers recyclables, journaux-répertoires-magazines/papiers, verre) et transport des contenus vers les sites de déchargement désignés.
  • Collectes occasionnelles sur l'ensemble du territoire selon besoins et demandes ponctuelles.

Flux, tonnages et équipements

  • Prise en compte de tonnages indicatifs par flux avec possibilité d'ajout de points d'apport volontaire (PAV) et de fusion des flux EMR/JRM selon évolution des quantités.
  • Réception et gestion des pesées; transmission des données de pesée et identification distincte des tonnages selon type d'opération.

Organisation opérationnelle et délais d'intervention

  • Liberté d'organisation des circuits réguliers dans le respect des contraintes opérationnelles (horaires, sécurité, circulation).
  • Délais d'intervention requis : débordement d'une colonne : 24 heures ; collecte occasionnelle : 48 heures.

Traçabilité, reporting et qualité

  • Transmission régulière des pesées et des rapports administratifs exigés.
  • Remontée des incidents dans un délai de 12 heures après survenance.
  • Réunions d'exploitation au moins une fois par an avec organisation et compte-rendu.

Exigences opérationnelles et responsabilités

  • Prévention des pertes et ramassage des déchets tombés dans un rayon de 3,5 mètres autour des colonnes.
  • Repositionnement des colonnes après intervention et responsabilité financière du titulaire en cas de dommages; remplacement en cas de dégâts imputables à l'exécution.

Compactage et contrôles qualité

  • Limites de compactage définies afin d'équilibrer tonnage et qualité de tri ; contrôle lors des vidages et prise en charge des surcoûts en cas de sur-compaction.
  • Suivi qualitatif par le personnel avec signalement et remontée des colonnes ou opérations non conformes.

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