Collecte et transport des déchets ménagers

Quantités et opérations de collecte

• Volume estimé sur 4 ans : 16 000 tonnes OMR.
• Exigences de présentation : bacs roulants visibles et accessibles au point de collecte ; en cas de voies impraticables, dépôt au débouché praticable le plus proche.

Équipements embarqués et technologies

• Véhicules équipés de systèmes de compactage mécanique et de chargement automatique adaptés aux conteneurs 120 L à 1 100 L ; bennes closes.
• Systèmes obligatoires : géolocalisation (<5 m, enregistrement ≤10 s), console tactile embarquée, lecteur RFID UHF couplé au GPS, enregistrement horodaté et géolocalisé des levées et anomalies.
• Capacité de stockage local des données : minimum 10 000 opérations et 7 jours d'intervention.
• Mise en place des systèmes RFID et transmissions de données : délai maximum 6 mois après notification, marche à blanc de 2 mois.

Flotte et maintenance

• Âge moyen de la flotte < 3 ans ; aucun véhicule opérationnel > 6 ans (sauf réserve). Plan d'investissement et description du parc à fournir dans le mois suivant notification.
• Maintenance préventive et curative à la charge du titulaire ; intervention sous 48 h ouvrés sur systèmes embarqués défaillants.
• Lavage et désinfection quotidiens des bennes (intérieur/extérieur) avec produits biodégradables ≥ 90 % ; aire de lavage avec récupération et traitement des eaux.

Exploitation, continuité et qualité de service

• Fenêtre de collecte : 07h00–15h00 (tolérance jusqu'à 20h00 pour rattrapage) ; restrictions d'accès horaires sur axes sensibles.
• Remplacement d'un véhicule en panne sous 2 heures ; notification d'interruption imprévue sous 2 heures.
• Procédure de rattrapage des collectes oubliées : rattrapage le jour même si signalé avant 15h00, sinon avant 11h00 le lendemain.
• Actions qualité pour limiter le taux de refus au centre de tri ; pénalités prévues si taux de refus > 30 %.

Pesées, transports et exutoires

• Double pesée systématique à l'arrivée ; ticket de pesée remis au chauffeur ; conservation et transmission des tickets et listing mensuel d'exploitant pour facturation.
• Exutoires primaires : CTTV (ZI de Ducos) ou ISDND de Gadji selon disponibilités ; respect des horaires et protocole de sécurité requis.

Moyens humains et formation

• Fourniture complète des effectifs (chauffeurs, ripeurs, mécaniciens) en nombre suffisant, interlocuteur unique désigné.
• Formations exigées : gestes et postures, SST (au moins un SST par équipe), formation spécifique collecte sélective, formation des mécaniciens.
• Tenues et EPI conformes (NF EN 471 ou équivalente) ; fourniture, entretien et modèles soumis à agrément.

Reporting et données

• Plateforme dématérialisée à mettre en place sous 3 mois : accès rapports journalier/mensuel/annuel, données GPS, pesées, incidents, maintenance ; exports (.xls, .ods) ; propriété des données restituée à l'acheteur en fin de contrat.

Prestations occasionnelles

• Mise à disposition ponctuelle de véhicules et équipages pour manifestations : délai d'intervention maximal 24 h après OS ; estimation 6 prestations/an (80 % OMR, 20 % recyclables).