Collecte et transfert des déchets ménagers
Date limite
4 septembre 2026 à 10 hLocalisation
Zone dans un rayon de 20 km autour de Lunéville (54)Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027), renouvelable 1 x 1 an
Budget
Non précisé
Mise à disposition et exploitation d’un centre de transfert
Fonction principale
- Réception, pesée double (entrée/sortie), stockage tampon couvert et rechargement/massification vers véhicules poids lourd fond mouvant alternatif (FMA).
Capacités et performance attendues
- Capacité de stockage couverte par flux avec séparation stricte OMR/recyclables/tout-venant.
- Débit d’accueil attendu (nombre de PL accueillis par heure) et capacité de rechargement à préciser par l’opérateur.
- Délai d’attente au déchargement encadré (seuils contractuels avec pénalités si dépassement).
Contraintes techniques et réglementaires
- Stockage interdit en extérieur ; zones couvertes et sécurisées.
- Présentation des justificatifs d’autorisation d’exploitation lorsque nécessaire.
Exigences opérationnelles
- Fiches de réception, transmission des données de pesée et des flux au système d’information de la collectivité.
- Mise à disposition d’une zone dédiée aux caractérisations par la collectivité.
Traçabilité et facturation
- Organisation de la facturation en forfait mensuel de mise à disposition et prix à la tonne par flux ; tenue d’un reporting continu et transmissions des données de suivi.
Moyens humains et matériels
- Personnel qualifié pour accueil, pesée, manutention et rechargement ; engins compatibles FMA et organisation garantissant l’absence de mélange de flux provenant d’autres collectivités.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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