Collecte et transfert des déchets ménagers

Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
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Date limite
4 septembre 2026 à 10 h
Localisation
Zone dans un rayon de 20 km autour de Lunéville (54)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027), renouvelable 1 x 1 an
Budget
Non précisé

Mise à disposition et exploitation d’un centre de transfert

Fonction principale

  • Réception, pesée double (entrée/sortie), stockage tampon couvert et rechargement/massification vers véhicules poids lourd fond mouvant alternatif (FMA).

Capacités et performance attendues

  • Capacité de stockage couverte par flux avec séparation stricte OMR/recyclables/tout-venant.
  • Débit d’accueil attendu (nombre de PL accueillis par heure) et capacité de rechargement à préciser par l’opérateur.
  • Délai d’attente au déchargement encadré (seuils contractuels avec pénalités si dépassement).

Contraintes techniques et réglementaires

  • Stockage interdit en extérieur ; zones couvertes et sécurisées.
  • Présentation des justificatifs d’autorisation d’exploitation lorsque nécessaire.

Exigences opérationnelles

  • Fiches de réception, transmission des données de pesée et des flux au système d’information de la collectivité.
  • Mise à disposition d’une zone dédiée aux caractérisations par la collectivité.

Traçabilité et facturation

  • Organisation de la facturation en forfait mensuel de mise à disposition et prix à la tonne par flux ; tenue d’un reporting continu et transmissions des données de suivi.

Moyens humains et matériels

  • Personnel qualifié pour accueil, pesée, manutention et rechargement ; engins compatibles FMA et organisation garantissant l’absence de mélange de flux provenant d’autres collectivités.

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