Collecte et transport des déchets et entretien des points d'apport volontaire

Flux et périmètre

Collecte en porte‑à‑porte des ordures ménagères résiduelles (bacs et sacs), des multimatériaux (papiers/emballages, bacs jaunes) et des encombrants sur rendez‑vous.

Fréquences et organisation des tournées

Respect des fréquences C2 (2×/semaine), C1 (1×/semaine), C0,5 (1 semaine sur 2) et conservation des jours de collecte en tranche ferme.
Collecte du lundi au vendredi (possibilité d'intervention le samedi pour rattrapage jours fériés). Début des tournées possible dès 4h (centres‑bourgs à partir de 6h) ; fin de collecte au plus tard 22h de préférence.
Organisation de rattrapages pour jours fériés selon procédure définie.

Sécurité et manutention

Application des recommandations CNAM‑TS R437 : règles de montée/descente, interdiction de récupération dans trémies, embarquement cabine si >300 m, interdiction des marche‑arrière, vitesse <30 km/h en présence de personnel sur marchepied.
Équipements de protection individuelle obligatoires (gants, chaussures de sécurité, signalisation fluo‑rétro‑réfléchissante NF EN 471 ou équivalente).

Systèmes embarqués, facturation et traçabilité

Identification et comptabilisation des levées par lecture de puces obligatoire sur tous les véhicules dès démarrage opérationnel (équipement automatisé sur lève‑conteneur + 2 terminaux portables de secours).
Boîtier événement pour recensement des incidents et ordinateur de bord transférant les données au logiciel BLUSPARK ; transmission des fichiers via FTP/serveur au minimum toutes les 24 h.
Possibilité de bloquer levage/vidage de bacs, gestion des cas sans puce, et procédures de secours en cas de panne (terminal portable). Tests journaliers (check‑list) et procédures alternatives exigés.

Reporting et gestion des anomalies

Rapports quotidiens (levées/incidents), mensuels et annuels ; base de données partagée d'anomalies avec géolocalisation et envoi quotidien / mail de synthèse avant 9h le lendemain.
Photos obligatoires en cas d'incident (stationnement gênant). Responsable d'exploitation/contact d'urgence à rattacher pendant la préparation.

Indicateurs de performance et pénalités/primes

Suivi des indicateurs RDT (taux de refus au tri), BAC (dégradations/disparitions de bacs) et RKM (réduction kilomètres) avec application de primes/pénalités annuelles selon CCAP.

Moyens humains, matériels et logistique

Présentation du dimensionnement des tournées, effectifs, plan de formation, plans de remplacement, moyens d'encadrement et sécurité.
Entretien, réparation et renouvellement du parc de véhicules ; modalités de réserve de véhicules et règles de stationnement en base.

Collecte encombrants

Collecte sur rendez‑vous, forfait prévu pour 10 adresses (limitées à 2 m3/adresse, objets ≤50 kg, sans DEEE) ; service PMR limité une intervention/an/adresse.

Installations mises à disposition

Mise à disposition d'un garage intérieur pour 2 PL, 6 emplacements PL extérieurs, 8 places VL côté CCPEIF, règles d'utilisation de la station de lavage.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Collecte porte‑à‑porte (OMR, multimatériaux, encombrants)