Collecte et traitement des ordures ménagères et biodéchets

Nature et volumes

• Collecte et traitement des déchets non dangereux assimilés aux ordures ménagères résiduelles.
• Quantité annuelle estimée : 1 242 t/an. Volumes hebdomadaires totaux indiqués : 159 190 L.

Pré-collecte et contenants

• Fourniture et propriété des contenants par le titulaire ; contenants modulables et adaptables selon besoins.
• Identification visuelle des flux (marquage/autocollant/couleur) en respectant l'interdiction d'utiliser les couleurs réservées au recyclage.
• Lavage régulier des contenants à la charge des établissements ; réparations/échanges des contenants assurés par le titulaire sous 1 semaine (sauf dégâts causés par l'établissement, conditions à préciser dans l'offre).

Collecte et exploitation

• Organisation des circuits de collecte adaptés aux voies d'accès et aux gabarits des véhicules ; pas de mélange des flux.
• Fréquences possibles par lieu : tous les 15 jours, hebdomadaire ou bihebdomadaire selon choix local.
• Personnel, véhicules et matériels fournis par le titulaire ; le personnel des établissements n'intervient pas dans la collecte.
• Gestion opérationnelle des incidents (signalement, rapport, photos) et obligation de disposer de moyens pour assurer continuité du service.

Traitement et traçabilité

• Indication des modes de traitement et destination finale avec description complète du cheminement (transferts éventuels inclus).
• Traitement réalisé en installations habilitées ; production de bordereaux de suivi des déchets (BSD) et bons d'enlèvement numérotés à chaque collecte.
• Délai maximal de traitement après collecte : 7 jours.
• Gestion des refus de traitement incluse, avec fiche de déclassement et photo.

Suivi et reporting

• Bon d'enlèvement précisant date, nature, quantités, destination et ventilation par établissement ; transmission des bons de pesée (pesage conforme et périodiquement vérifié).
• Reporting mensuel détaillant nature/quantités traitées, coûts ventilés (contenants, collecte, transport, traitement, valorisation) et taux de valorisation par filière.
• Mémoire technique à fournir précisant matériels, organisation, filières de traitement, système de pesée et liste des véhicules/agents affectés.