Collecte et traitement des ordures ménagères et biodéchets

Nature et volumes

Collecte et traitement des déchets non dangereux assimilés aux ordures ménagères résiduelles.
Quantité annuelle estimée : 1 242 t/an. Volumes hebdomadaires totaux indiqués : 159 190 L.

Pré-collecte et contenants

Fourniture et propriété des contenants par le titulaire ; contenants modulables et adaptables selon besoins.
Identification visuelle des flux (marquage/autocollant/couleur) en respectant l'interdiction d'utiliser les couleurs réservées au recyclage.
Lavage régulier des contenants à la charge des établissements ; réparations/échanges des contenants assurés par le titulaire sous 1 semaine (sauf dégâts causés par l'établissement, conditions à préciser dans l'offre).

Collecte et exploitation

Organisation des circuits de collecte adaptés aux voies d'accès et aux gabarits des véhicules ; pas de mélange des flux.
Fréquences possibles par lieu : tous les 15 jours, hebdomadaire ou bihebdomadaire selon choix local.
Personnel, véhicules et matériels fournis par le titulaire ; le personnel des établissements n'intervient pas dans la collecte.
Gestion opérationnelle des incidents (signalement, rapport, photos) et obligation de disposer de moyens pour assurer continuité du service.

Traitement et traçabilité

Indication des modes de traitement et destination finale avec description complète du cheminement (transferts éventuels inclus).
Traitement réalisé en installations habilitées ; production de bordereaux de suivi des déchets (BSD) et bons d'enlèvement numérotés à chaque collecte.
Délai maximal de traitement après collecte : 7 jours.
Gestion des refus de traitement incluse, avec fiche de déclassement et photo.

Suivi et reporting

Bon d'enlèvement précisant date, nature, quantités, destination et ventilation par établissement ; transmission des bons de pesée (pesage conforme et périodiquement vérifié).
Reporting mensuel détaillant nature/quantités traitées, coûts ventilés (contenants, collecte, transport, traitement, valorisation) et taux de valorisation par filière.
Mémoire technique à fournir précisant matériels, organisation, filières de traitement, système de pesée et liste des véhicules/agents affectés.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Déchets assimilés (OMR)