Collecte et traitement de flux de déchets par lots
Transport et traitement — déchets diffus spécifiques (DDS)
Nature des flux : produits chimiques ménagers et assimilés (acides, bases, solvants, peintures, aérosols, batteries au plomb, huiles usagées, filtres à huile, produits phytosanitaires, etc.) et fractions non prises en charge par les filières REP.
Stockage et équipement : fourniture et mise à disposition de contenants adaptés (bacs, fûts, etc.), zones de stockage couvertes et ventilées équipées de systèmes de rétention et kits anti-pollution ; consignes de tri à destination des agents.
Enlèvement et transport : enlèvements sous 48 heures ouvrables ; véhicules équipés et protocoles de sécurité conformes à l’arrêté relatif au transport de marchandises dangereuses ; gestion du remplacement des contenants et traçabilité (pesée, bordereaux, registre).
Traitement : prise en charge dans installations autorisées (ICPE) conformes à la réglementation sur les déchets dangereux, priorité à la valorisation matière/technique ; obligation de fournir attestations ICPE, autorisations et filières retenues ; information sous 15 jours en cas de modification.
Sécurité et responsabilités : protocoles anti-pollution, assurances obligatoires (RC pro, véhicules, pollution), gestion des incidents et obligations de rapport.
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