Location, transport et traitement de ferrailles et batteries

Contenants et matériel

• Fourniture et mise à disposition de bennes ampliroll (30 m3) et de caisses-palettes géobox (600 L) selon le flux.
• Matériel conforme, entretenu et garé dans des installations dédiées à la charge du titulaire.
• Moyens de manutention et engins adaptés pour chargement, manutention et rotation régulière des contenants.

Organisation opérationnelle et ressources

• Nomination d’une personne qualifiée responsable de l’organisation et de l’exécution du service.
• Effectifs et qualifications suffisants pour la réalisation des opérations et le respect des règles de sécurité.
• Délai d’intervention maximal indiqué pour demandes d’enlèvement : 24 heures.
• Modalités de remise d’accès/clefs et protocoles d’intervention à respecter.

Pesées, traçabilité et suivi

• Pesée des flux sur site de regroupement ou installation de traitement lorsque nécessaire.
• Émission de tickets de pesée et bordereaux de suivi (bordereau spécifique pour batteries) ; saisie et suivi via plateforme dédiée (ex. Trackdéchets).
• Obligation de traçabilité complète (code déchet, transporteur, immatriculation, destination).

Regroupement, transport et valorisation

• Possibilité de regroupement avant expédition et fourniture d’un tableau de stocks (stock initial, flux entrants/sortants, stock final).
• Transport vers sites et filières agréés ; respect des exutoires autorisés et traçabilité jusqu’à valorisation/élimination.
• Aucune décote automatique sur tonnages en fonction de la qualité ; obligation de remplacement d’un exutoire en cas de fermeture.

Exigences environnementales et performances

• Descriptifs exigés des mesures prises pour limiter l’impact du transport et du traitement (véhicules, circuits, modes opératoires, procédures de réduction des émissions).
• Suivis et justificatifs des procédés de traitement et des limites d’acceptation des déchets.

Reporting et obligations administratives

• Registre des enlèvements et bilans mensuels à transmettre électroniquement via extranet.
• Copie des bordereaux de suivi jointe aux factures.

Contraintes contractuelles et sécurité

• Interdiction de cession/sous-traitance sans autorisation contractuelle.
• Respect des obligations réglementaires de sécurité et des modalités d’exploitation définies dans le cahier des charges.
• Stock final nul exigé à l’issue du contrat.