Gestion et traitement des déchets et exploitation de la déchèterie

Communauté de communes Le Dunois
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Date limite
14 août 2026 à 12 h
Localisation
Cher (18)
Durée
5 ans (à partir du 01/01/2027), reconductible deux fois 1 an
Budget
Non précisé

Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)

Objet

Mise à disposition d'une installation agréée (ICPE) pour la réception, pesée et traitement des OMR, avec garantie de capacité et continuité d'exploitation.

Opérations de réception et pesée

  • Accueil des véhicules en heures d'ouverture définies, double pesée (entrée/sortie) sur pont-bascule agréé, impression et remise d'un justificatif complet (date/heure, immatriculation, nature du flux, poids brut/tare/net).
  • Temps d'attente maximum encadré et gestion des files d'attente par le personnel de pesée.

Traitement et valorisation

  • Traitement conforme aux autorisations préfectorales et aux prescriptions ICPE, avec priorité à la valorisation matière ou énergétique.
  • Réalisation d'une campagne de caractérisation annuelle ; mise à disposition d'un espace d'échantillonnage et fourniture d'une chargeuse + conducteur pour ces opérations.
  • Obligation de proposer un site de secours distinct et d'assurer les surcoûts de transfert si le site principal est indisponible.

Exploitation, maintenance et moyens

  • Exploitation continue, entretien et modernisation de l'installation à la charge du titulaire.
  • Moyens matériels : pont-bascule métrologique, systèmes d'impression et d'archivage, équipements de traitement et stockage conformes ICPE.
  • Moyens humains qualifiés (exploitation et référent administratif/technique) et journal de marche tenu à disposition.

Reporting et traçabilité

  • Remise de bons de pesée, compte-rendu mensuel et rapport annuel exploitables ; conservation des enregistrements selon exigences (durée contractuelle minimale).

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