Gestion et traitement des déchets et exploitation de la déchèterie
Traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR)
Objet
Mise à disposition d'une installation agréée (ICPE) pour la réception, pesée et traitement des OMR, avec garantie de capacité et continuité d'exploitation.
Opérations de réception et pesée
- Accueil des véhicules en heures d'ouverture définies, double pesée (entrée/sortie) sur pont-bascule agréé, impression et remise d'un justificatif complet (date/heure, immatriculation, nature du flux, poids brut/tare/net).
- Temps d'attente maximum encadré et gestion des files d'attente par le personnel de pesée.
Traitement et valorisation
- Traitement conforme aux autorisations préfectorales et aux prescriptions ICPE, avec priorité à la valorisation matière ou énergétique.
- Réalisation d'une campagne de caractérisation annuelle ; mise à disposition d'un espace d'échantillonnage et fourniture d'une chargeuse + conducteur pour ces opérations.
- Obligation de proposer un site de secours distinct et d'assurer les surcoûts de transfert si le site principal est indisponible.
Exploitation, maintenance et moyens
- Exploitation continue, entretien et modernisation de l'installation à la charge du titulaire.
- Moyens matériels : pont-bascule métrologique, systèmes d'impression et d'archivage, équipements de traitement et stockage conformes ICPE.
- Moyens humains qualifiés (exploitation et référent administratif/technique) et journal de marche tenu à disposition.
Reporting et traçabilité
- Remise de bons de pesée, compte-rendu mensuel et rapport annuel exploitables ; conservation des enregistrements selon exigences (durée contractuelle minimale).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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