Collecte et traitement d'encombrants

Commune de Rivière-Salée
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Date limite
14 août 2026 à 12 h
Localisation
Rivière-Salée (972)
Durée
12 mois, renouvelable tacitement trois fois par périodes de 12 mois, durée maximale 48 mois
Budget
Max: 50 000 €

Description des prestations

Prestations principales

  • Collecte, transport et traitement des encombrants et des déchets verts déposés sur l'espace public.
  • Nettoyage et restitution des sites après chaque intervention, avec élimination des résidus de collecte.

Déchets concernés

  • Encombrants : mobilier, literie, matelas, gros électroménager (DEEE), écrans, palettes, métaux, déchets de travaux non dangereux, emballages volumineux.
  • Déchets verts : tontes, feuilles, branches.
  • Résidus de collecte inclus ; exclusions explicites : déblais/gravats, déchets d'activités de soins, déchets dangereux ménagers, amiante.

Modalités opérationnelles

  • Commandes exécutées sur présentation de bons de commande ; planning d'intervention communiqué 48 heures avant la date demandée, délai d'urgence possible 24 heures.
  • Pesée systématique des flux à chaque collecte ; bordereaux de pesée fournis et joints à la facturation; facturation basée sur les tonnages réels.
  • Tri sélectif lors du chargement et séparation par filière de traitement (DEEE, bois, métaux, verts, etc.).
  • Reporting obligatoire : état des dépôts, résultats de pesée, sites et typologie des déchets, photos avant/après intervention.

Matériel, accessibilité et sécurité

  • Utilisation de véhicules et matériels adaptés (capacité/tonnage ajustable pour voies étroites) et conformité aux règles de transport et aux normes environnementales applicables.
  • Signalisation et balisage de sécurité lors des opérations ; mesures de prévention pour limiter les nuisances et gérer les dégradations éventuelles.

Qualité et contrôle

  • Restitution propre des lieux après intervention ; information documentaire en cas d'obstruction ou d'incident.
  • Sanctions et pénalités prévues en cas de retards, défauts de collecte, résidus au sol, non-respect des règles ou nuisances (montants et conditions définis séparément).

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