Collecte des déchets verts et encombrants

SINNOVAL Syndicat d'Innovation et de Valorisation de Guadeloupe
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Date limite
6 juillet 2026 à 12 h
Localisation
Guadeloupe (971)
Durée
3 ans, renouvelable 1 an (durée maximale 4 ans) — début 01/09/2026
Budget
Max: 9 200 000 €

Description des prestations

Périmètre fonctionnel

  • Collecte porte-à-porte des déchets verts et des encombrants (y compris D3E, ferraille, mobilier) sur les secteurs définis.
  • Transport des flux collectés vers les exutoires et plateformes de traitement désignés, avec pesée obligatoire et traçabilité des flux.

Fréquences et organisation des circuits

  • Fréquences standard prévues : collecte toutes les deux semaines pour les secteurs principaux, deux collectes par mois pour certains secteurs et collecte mensuelle pour secteurs optionnels.
  • Jours fixes par circuit ; horaires indicatifs de collecte matinale (fenêtre horaire fournie). Rattrapage sous 24 heures en cas de non‑réalisation.
  • Itinéraires adaptables et optimisation des circuits pendant la période de démarrage (optimisations subjectes à validation préalable).

Moyens opérationnels et exigences techniques

  • Mise à disposition des moyens humains et matériels nécessaires : véhicules adaptés (possibilité d'adaptation temporaire pour voies étroites), équipements de protection individuelle, outillages et dispositifs de sécurité.
  • Exigence de géolocalisation des véhicules et d'outils numériques pour le suivi des circuits.
  • Pesée aux points de déchargement et tenue d'une traçabilité documentaire des flux (bons de pesée, enregistrement des tonnages par flux et par déchargement).

Suivi, reporting et coordination

  • Rapports journaliers (circuits effectués, tonnages, incidents), rapports mensuels détaillés (tonnages par flux/secteur, contrôles de sécurité) et rapport annuel de bilan d'exploitation.
  • Réunion de démarrage et réunions de cadrage pour validation des circuits et formation initiale des agents.
  • Transmission et échange d'informations via une plateforme de suivi opérationnel et intégration des données GPS/tonnages dans les outils de suivi.

Contraintes de qualité et sécurité

  • Respect des règles applicables au transport et au traitement des déchets, contrôles techniques des véhicules, procédures de sécurité pour le personnel et prévention des nuisances.
  • Pénalités prévues en cas de non‑respect des délais de rattrapage et d'exécution des prestations.

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