Collecte et traitement des déchets non dangereux, bio‑déchets et dangereux

Types de contenants et gestion opérationnelle

• Gestion de bacs roulants (50/240/360/370/660 L), colonnes/verres, silos, bennes 15–30 m3, compacteurs 20 m3, sacs spécifiques pour bio‑déchets, fûts/citernes pour huiles alimentaires.
• Nettoyage/désinfection : points de restauration au minimum trimestriel ; autres bacs deux fois par an ; colonnes sélectives au minimum trimestriellement. Planning annuel de nettoyage à fournir.

Transport et traitement

• Transport vers sites agréés ; véhicules adaptés et conformes ; pas de transbordement sur la voie ; pesées et tickets de pesée remis.
• Traitement/valorisation conforme à la réglementation environnementale ; reporting des codes de traitement (R/D) et de la qualification finale demandés pour chaque flux.

Maintenance, continuité et prestations à la demande

• Entretien, réparation et remplacement des contenants (remplacement par équivalent sous 48 heures sauf cas particuliers indiqués) ; fiche d’exécution remise après intervention.
• Prestations à la demande et prestations exceptionnelles activables par bon de commande ou ligne « à la demande » du bordereau des prix.

Contrôles, coordination et obligations

• Réunions préparatoires et coordination pluriannuelle ; planification annuelle, dossier d’accès, interlocuteur unique et protocole de sécurité.
• Contrôles programmés et inopinés, rapports et actions correctives sous 5 jours ouvrés, application de pénalités en cas de non‑conformité.
• Documents d’autorisation des centres de traitement à fournir en début d’exécution ; campagne de sensibilisation au tri prévue au 1er trimestre suivant notification.