Collecte et traitement des déchets municipaux

Pesées, traçabilité et modalités de réception

• Double pesée entrée/sortie obligatoire sur pont bascule ; ticket remis au chauffeur avec informations minimales (entreprise, date/heure, nature du déchet, identification du site d'origine, immatriculation, pesées entrée/sortie, poids net). Possibilité de systèmes numériques alternatifs.
• Horaires minimaux d'ouverture/réception imposés : 08h00–12h00 et 13h30–17h30, du lundi au vendredi (hors jours fériés) ; obligation d'ouverture toutes les semaines de l'année sauf jours fériés.
• Modalités de notification en cas de refus/déclassement exigeant envoi de courrier précisant motif et identification chauffeur/véhicule.

Reporting et suivi

• Transmission mensuelle des bons de pesée et comptes rendus (format papier et informatique) précisant quantités traitées par lieu et par jour.
• Désignation d'un correspondant technique et administratif par le titulaire.

Transport et coordination

• Le transport vers les sites de traitement est assuré par les services municipaux sauf pour les déchets du crématorium (transport inclus dans la prestation pour ces déchets).

Prestations listées (BPU)

• Lignes DQE/BPU pour différents types de traitement : balayages, marchés forains, feuilles mortes, encombrants, bois, gravats, déchets verts, traitement fûts crématorium, etc.
• Le titulaire doit indiquer, dans l'acte d'engagement, l'adresse précise des sites de traitement retenus et l'état des jours/horaires de capacité de collecte et de réception.