Collecte et traitement des déchets municipaux

Objet général

Collecte éventuelle, enlèvement, transport et traitement des déchets produits par services municipaux : balayages, marchés forains, feuilles mortes, encombrants, bois, gravats, déchets verts, etc.

Exigences pour sites sensibles (ex. crématorium)

Prise en charge des déchets de filtration du four de crémation : analyses préalables à la charge du titulaire, classement des déchets et élimination conformément à la réglementation.
Enlèvement de fûts de 200 L (≈100 kg) avec capacité minimale d'enlèvement de 4 fûts par enlèvement ; modalités d'acheminement et de traitement à préciser par le titulaire dans son offre.
Le titulaire doit détenir les autorisations d'exploitation nécessaires pour le traitement des flux concernés.

Pesées, traçabilité et modalités de réception

Double pesée entrée/sortie obligatoire sur pont bascule ; ticket remis au chauffeur avec informations minimales (entreprise, date/heure, nature du déchet, identification du site d'origine, immatriculation, pesées entrée/sortie, poids net). Possibilité de systèmes numériques alternatifs.
Horaires minimaux d'ouverture/réception imposés : 08h00–12h00 et 13h30–17h30, du lundi au vendredi (hors jours fériés) ; obligation d'ouverture toutes les semaines de l'année sauf jours fériés.
Modalités de notification en cas de refus/déclassement exigeant envoi de courrier précisant motif et identification chauffeur/véhicule.

Reporting et suivi

Transmission mensuelle des bons de pesée et comptes rendus (format papier et informatique) précisant quantités traitées par lieu et par jour.
Désignation d'un correspondant technique et administratif par le titulaire.

Transport et coordination

Le transport vers les sites de traitement est assuré par les services municipaux sauf pour les déchets du crématorium (transport inclus dans la prestation pour ces déchets).

Prestations listées (BPU)

Lignes DQE/BPU pour différents types de traitement : balayages, marchés forains, feuilles mortes, encombrants, bois, gravats, déchets verts, traitement fûts crématorium, etc.
Le titulaire doit indiquer, dans l'acte d'engagement, l'adresse précise des sites de traitement retenus et l'état des jours/horaires de capacité de collecte et de réception.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Traitement déchets services municipaux

Pondération	Critère