Collecte et traitement des déchets ménagers spéciaux

Le marché porte sur les déchets ménagers spéciaux issus des apports des particuliers en déchèterie, hors filière DDS à laquelle la collectivité adhère. Ils sont acheminés vers leurs exutoires de traitement et de valorisation. L’intervention doit avoir lieu dans un délai maximal de 48 heures après commande (téléphone, courriel ou fax), pendant les plages d’ouverture des sites.

Les flux concernés comprennent les produits non identifiés, acides, bases, pâteux (peintures, mastics, colles), emballages souillés, radiographies, produits phytosanitaires, solvants halogénés et non halogénés, comburants, objets contenant du mercure, huiles de vidange et de friture souillées et filtres à huile hors DDS. Pour les bouteilles de gaz, le CCTP précise que la majorité de celles dont la collectivité assure l’élimination sont au butane/propane et que les bouteilles d’origine française sont éliminées via les metteurs sur le marché.

Contenants et organisation des enlèvements

Les déchets dits « hors périmètre » sont stockés dans des containers maritimes et conditionnés en pots, flacons, bouteilles ou aérosols. Le titulaire fournit les contenants adaptés et les documents attestant leur conformité. L’enlèvement est déclenché lorsque la caisse-palette de 600 litres, à raison d’une par site, est pleine. À la collecte, le titulaire remplace le contenant à l’identique ou enlève les déchets des contenants existants. L’organisation doit maintenir en permanence des contenants à disposition des usagers. Une même collecte prend en charge plusieurs types de produits sans coût de transport supplémentaire ; un chimiste est mis à disposition pour trier sur site les produits incompatibles avec un transport commun. Les véhicules de transport doivent être spécifiques, aménagés et conformes aux règles en vigueur. Le titulaire assure également le curage des colonnes à huile noire.

Quantités indicatives et interventions

Les quantités annuelles du bordereau sont indicatives et servent uniquement au jugement des offres. Les tonnages estimatifs sont : produits non identifiés 15 t ; emballages souillés 5 t ; pâteux non halogénés 15 t ; huiles de vidange 50 t ; huile de friture souillée 10 t ; filtres à huile hors DDS 2 t ; 0,5 t chacun pour les acides, bases, phytosanitaires, radiographies, solvants non halogénés, solvants halogénés et produits comburants ; objets contenant du mercure 0,05 t. Le bordereau prévoit aussi 5 bouteilles par an pour chacune des catégories butane/propane jusqu’à 1 L, jusqu’à 26 L et jusqu’à 84 L, ainsi que 12 interventions annuelles de chimiste et 20 interventions de curage des colonnes à huile.

Les rotations de transport annuelles indicatives sont : Bizanet 5 ; Coursan 6 ; Fleury d’Aude 6 ; Gruissan 6 ; Mirepeisset 10 ; Montredon-des-Corbières 5 ; Moussan 6 ; Narbonne, route de Béziers 10 et route de Lunes 10 ; Ouveillan 5 ; Raissac-d’Aude 5 ; Saint-Pierre-la-Mer 6 ; Vinassan 6 ; Port-Leucate 6 ; Port-la-Nouvelle 6 ; Intercommunale Sud 6 ; Portel-des-Corbières 6 ; Sigean 10.

Suivi et sécurité

Chaque mois, avec les factures, le titulaire transmet un fichier compatible Excel indiquant la date, l’heure, le lieu, le tonnage, l’immatriculation, le type de produit et le transporteur ; son format est défini lors de la première réunion de mise au point. Un bordereau de suivi des déchets réglementaire est fourni en format informatique à chaque enlèvement. Le titulaire respecte le protocole de sécurité des sites prévu aux articles R. 4515-4 à R. 4515-11 du Code du travail ; le matériel de conditionnement et de collecte respecte les normes en vigueur. Si le montant maximum du marché est atteint avant la fin d’une période, une reconduction anticipée peut être mise en œuvre.