Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets dangereux ménagers

Le titulaire assure, pour les huit déchèteries, la mise à disposition des contenants, l’enlèvement, le transport et le traitement ou la valorisation des déchets dangereux ménagers (DDM), également désignés comme déchets ménagers spéciaux dans le CCTP. Le gardiennage et la gestion quotidienne des déchèteries restent exclus du marché. Le périmètre peut évoluer avec le maillage du parc : de nouveaux sites peuvent être intégrés et des sites fermés retirés.

Les tonnages indicatifs mentionnés pour 2025 sont d’environ 137 tonnes de déchets ménagers spéciaux, 10 tonnes de batteries et 80 tonnes d’éco-DDS. Les flux comprennent notamment acides, aérosols, bases, comburants, DDM non identifiés, solutions aqueuses non chlorées, emballages plastiques souillés, filtres à huile, mastics, peintures, résines, colles, graisses, encres, vernis, produits phytosanitaires, mercure et batteries.

Contenants et collecte

• Fourniture de contenants identifiés par une affiche indiquant le propriétaire, la nature des déchets admis et leur dangerosité au moyen de pictogrammes.
• Contenants batteries de 600 litres à Loches et Descartes, et de 300 litres dans les six autres déchèteries.
• Entretien, propreté, remplacement à la charge du titulaire et maintien de contenants disponibles pour les usagers.
• Mise en place de contenants vides en remplacement des contenants retirés, avec identification et dispositifs de protection avant la sortie du site.

Le titulaire organise les enlèvements selon les besoins pour éviter les débordements. Les rotations actuelles sont indicativement réalisées à la quinzaine sur les huit sites ; Loches doit être dimensionnée pour une rotation probablement hebdomadaire du 15 juin au 15 septembre. Le titulaire indique dans son mémoire son délai d’intervention habituel et maximal. Il doit pouvoir intervenir le samedi. Les enlèvements sont obligatoirement réalisés hors des horaires d’ouverture, sauf intervention exceptionnelle sécurisée par ses propres moyens ; aucune rotation n’a lieu le dimanche.

Déchets particuliers, transport et traitement

Les autres déchets accueillis en déchèterie ne relèvent pas du marché. Les déchets industriels, pharmaceutiques, agricoles, radioactifs, les carcasses de véhicules et, en principe, les bouteilles de gaz et déchets amiantés sont refusés dans les déchèteries. Des prix spécifiques du bordereau prévoient toutefois le transport et le traitement des déchets amiantés non contrôlés ainsi que des bouteilles de gaz sous pression, bouteilles de protoxyde d’azote, d’argon ou de gaz liquéfié médical. L’amiante est stocké sur palette et filmé sur les déchèteries ou placé en big bag chez le prestataire de valorisation des gravats ; les points de collecte des bouteilles sous pression peuvent être situés ailleurs sur le territoire et sont activés à la demande lors d’une collecte habituelle.

Les véhicules doivent disposer des équipements, autorisations, enregistrements et agréments réglementaires nécessaires au transport des déchets dangereux. Ils sont entretenus, remplacés immédiatement en cas d’accident ou de panne et présentent les caractéristiques environnementales décrites dans le mémoire. Le titulaire prend en charge le transport jusqu’aux centres de recyclage, de valorisation ou de traitement.

La valorisation maximale est recherchée, avec priorité aux filières de recyclage et de valorisation matière ou énergétique lorsque la nature des déchets le permet. Pour chaque destination, le titulaire fournit le nom et l’adresse du site, sa distance depuis la déchèterie, le traitement réalisé, une lettre d’acceptation et, le cas échéant, les arrêtés d’exploitation et autorisations réglementaires. Toute modification de l’organisation initiale est soumise à l’accord préalable de la collectivité. En cas de fermeture administrative ou de panne d’un exutoire, le titulaire informe immédiatement la collectivité, met en œuvre un site autorisé ou les mesures compensatoires prévues et prend en charge les surcoûts.

Pesée, traçabilité et livrables

La pesée est réalisée à l’entrée du centre de traitement ou de valorisation. Un listing des pesées est remis avec chaque facturation mensuelle. Un bordereau de suivi des déchets dangereux est généré dans Trackdéchets pour chaque typologie de déchets et chaque site.

Le tableau de bord mensuel recense, pour chaque rotation, la déchèterie, le jour, le chauffeur, le type de déchets, le volume estimé, la destination, le poids mesuré chez le recycleur et les références des bons de pesée et de passage, avec un lien entre la facture et le tableau de bord. Avant le 1er mars de l’année suivante, le rapport annuel présente par mois et par flux les tonnages, volumes, rotations et destinations, le matériel en place, l’entretien réalisé, la comparaison avec l’année précédente et les propositions d’évolution du service.

Personnel, sécurité et continuité

Le titulaire mobilise un effectif suffisant, un encadrement joignable du lundi au samedi pendant les horaires d’ouverture et doté d’un pouvoir de décision suffisant. Le personnel porte des vêtements de travail et de sécurité propres et entretenus, respecte les règles de circulation, protège les usagers, les équipements, les cheminements et les véhicules, et ne consomme pas d’alcool dans le cadre de la prestation.

Tout le personnel, y compris intérimaire ou en insertion, est formé à la gestion des déchèteries, à la manipulation des déchets dangereux, à la sécurité et au tri avant sa prise de fonction. Les justificatifs de formation sont transmis dans les 15 jours suivant la prise de fonction. Toute absence doit être remplacée sans délai et la collectivité peut exiger le remplacement d’un agent faisant l’objet de plaintes justifiées.

Le titulaire assure sans discontinuité les moyens humains et matériels, la maintenance, le renouvellement et la mise en conformité des équipements. Il informe la collectivité dans les meilleurs délais, au plus tard dans les deux heures en cas de difficulté particulière, et met en place un service minimum ou des moyens compensatoires en cas d’incident.