Collecte et traitement des déchets spéciaux

Contenants et enlèvements

La déchetterie dispose d’une armoire de stockage des déchets toxiques, de 16 bacs de 60 litres et de 5 caisses-palettes fermées de 600 litres. Le titulaire fournit les contenants supplémentaires ou de rotation nécessaires :

• Caissettes avec couvercle de 60 à 90 litres
• Bacs de 600 litres ou plus, notamment 900 litres
• Fûts de 200 litres

Des contenants peuvent être remis aux entreprises à leur demande. Les professionnels peuvent aussi déposer leurs déchets en vrac dans un contenant permettant le transport, à condition que les déchets soient identifiés à leur nom par la collectivité et que le contenant soit clairement identifié.

Les enlèvements interviennent à la demande de la collectivité, avec une fréquence moyenne actuelle de 6 collectes par trimestre. Le délai maximal d’enlèvement est d’une semaine à compter de l’appel de la collectivité.

Déchets acceptés et conditions de dépôt

Les déchets concernés comprennent notamment les acides, bases, aérosols, comburants, batteries, emballages souillés, filtres à huile, huiles alimentaires et végétaline, néons et tubes fluorescents, produits à base de mercure, peintures pâteuses, produits phytosanitaires et biocides, piles, solvants, produits non identifiés et radiographies. Les déchets sont orientés vers un traitement spécifique dans des centres spécialisés.

Les dépôts professionnels sont réservés aux artisans, commerçants, agriculteurs, industriels, entreprises et sociétés civiles immobilières résidant sur le territoire ou pouvant justifier que les déchets proviennent d’un chantier situé sur le territoire communautaire. À chaque dépôt, le gardien inscrit au registre la nature et la quantité des déchets ainsi que le nom et la signature du professionnel, puis place les déchets dans un contenant identifié.

Les déchets doivent être remis à l’agent de déchetterie, identifiables, fermés et conditionnés dans leur emballage d’origine. Sont refusés les déchets explosifs, radioactifs, contaminants ou non identifiés présentant un risque pour la santé ou l’environnement, ainsi que les produits dangereux tels que les bouteilles de gaz et les extincteurs. L’annexe tarifaire mentionne toutefois les extincteurs et les produits non identifiés parmi les catégories à chiffrer : cette divergence doit être clarifiée avant réponse.

Conditions d’exploitation et conformité

Les apports professionnels sont autorisés du mardi au vendredi de 9 h à 12 h 45 et le samedi de 9 h à 12 h 45 puis de 14 h à 16 h 45 ; la déchetterie est fermée le lundi, le dimanche et les jours fériés. Le transport des déchets jusqu’à la déchetterie relève du professionnel. En cas de déchets souillés ou de présence d’éléments interdits, le chargement est refusé et le professionnel est informé par l’EPCI.

Le titulaire respecte la réglementation applicable au stockage, à la collecte, au transport, au regroupement, au transit et au traitement des déchets toxiques. Il remet systématiquement un bordereau de suivi de déchets à chaque enlèvement ; en cas de regroupement sur un centre de transit, un second BSDI est transmis au producteur lors de l’élimination finale.

Le personnel doit disposer des qualifications réglementaires requises et les conducteurs doivent détenir le certificat d’aptitude au transport des matières dangereuses. Le titulaire remet chaque année un compte rendu indiquant au minimum les types et les quantités de DMS et de DIS collectés. Toute détérioration des bacs lors des manipulations ou du transport est mise à sa charge.

Relation avec les professionnels

Le titulaire se tient à la disposition des professionnels du territoire pour présenter la démarche de tri des DIS et peut leur proposer des solutions alternatives, notamment une collecte directement au siège de l’entreprise.