Collecte et traitement des déchets dangereux ménagers

Objet et périmètre

Mise à disposition de contenants adaptés par catégorie de déchets et par site, collecte, transport et traitement/valorisation des déchets dangereux ménagers (DDM). Prise en charge complète incluant étiquetage, consignation documentaire et saisie initiale dans l'outil de traçabilité.

Catégories et volumes indicatifs

Gestion de familles variées : peintures et produits pâteux, produits phytosanitaires, acides/bases, aérosols, radiographies, solvants/diluants, filtres à huile, batteries, emballages souillés, bouteilles de protoxyde d’azote, produits non identifiés, amiante (fibrociment plaque/conduit), etc.
Quantités indicatives issues du DQE (exemples) : produits pâteux ~5 459 kg ; produits non identifiés ~1 549 kg ; aérosols ~807 kg ; acides/bases ~500 kg ; bouteilles protoxyde ~500 kg ; amiante fibrociment ~500 kg. Interventions d’un chimiste prévues (8 interventions forfaitaires mentionnées).

Matériels et conformité

Contenants conformes et compatibles ADR, adaptés aux volumes, en bon état hygiénique et mécanique ; étiquetage conforme SGH avec identification claire.
Véhicules et équipements de manutention (transpalette, hayon, etc.) agréés et conformes au transport des matières dangereuses ; placement simultané d’un contenant vide lors de l’enlèvement d’un contenant plein.

Modalités d'enlèvement et d'intervention

Demandes d’enlèvement initiées par le gestionnaire d'interface (courriel) ; demandes reçues avant 12h00 exécutées sous 48 heures.
Remise systématique d’un bon d’enlèvement sur site et établissement d’un BSD pour chaque enlèvement.
Interventions ponctuelles réalisées sur demande spécifique.

Traçabilité, pesées et reporting

Pesées doubles (entrée/sortie) sur bascule agréée Poids et Mesures ; bons de pesée et BSD obligatoires pour facturation.
Utilisation obligatoire de Track Déchets pour la traçabilité conformément au décret applicable.
Transmission mensuelle des bons de pesée, BSD et rapport mensuel joints à la facturation ; bilan matière mensuel (tonnages, circuits de valorisation/stockage final, quantités et prix des matériaux vendus, références repreneurs).
Compte rendu d’exploitation annuel avec éléments minimaux listés (personnel, matériel, synthèse par site, destinations, valorisation, documents de traçabilité, éléments financiers).

Traitement et autorisations

Traitement adapté à la nature de chaque flux ; le candidat doit fournir les sites et modes de traitement proposés et produire les autorisations/agréments des installations.
En cas de changement de site de destination, information préalable et justificatifs de conformité exigés.

Sécurité, formation et obligations

Respect des prescriptions réglementaires et d’agréments préfectoraux pour les intervenants.
Respect ADR pour le transport ; EPI conformes aux prescriptions (recommandation R437) et tenues propres avec identification visible.
Formation obligatoire des agents d’accueil à la reconnaissance/tri et à la manipulation des DDM ; présentation du contenu de la formation dans le mémoire technique.

Situations particulières et continuité de service

Déchets non identifiés : devis préalable et accord écrit requis avant toute intervention.
Prise en charge d’amiante en fibrociment à proposer si identifié.
Obligation de continuité du service ; obligations spécifiques en cas de grève du personnel et service minimum à prévoir dans le mémoire technique.

Exigences administratives

Fourniture des justificatifs d’agréments, autorisations d’exploiter, certificats, procédures qualité et documents assurant la traçabilité réglementaire.
Production périodique d’états mensuels et d’un compte rendu annuel détaillé.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

Lot 1: Collecte et traitement des DDM