Collecte et traitement des déchets dangereux

La prestation couvre l’enlèvement, le conditionnement si nécessaire, le transport, le traitement, la valorisation ou l’élimination des déchets dangereux, ainsi que leur traçabilité réglementaire jusqu’à la filière finale. Elle est exécutée au fur et à mesure des bons de commande.

Déchets concernés

La liste non exhaustive comprend :

• Huiles noires usagées et huiles claires usagées ; la collecte des huiles industrielles et moteur est gratuite depuis le 1er janvier 2022 conformément à la réglementation.
• Filtres, aérosols, emballages souillés et chiffons souillés.
• Déchets toxiques, bois de catégorie C et eaux souillées non chlorées.
• Bases organiques liquides et acides organiques liquides.

Contenants et collecte

Le titulaire met à disposition, selon les besoins, des fûts de 200 litres avec ou sans couvercle, ainsi que des bacs de 60, 500, 600 et 900 litres avec couvercle. Les quantités estimatives du DQE sont de 2 fûts de 200 litres avec couvercle, 3 fûts de 200 litres sans couvercle, 1 bac de 500 litres, 2 bacs de 600 litres, 3 bacs de 60 litres et 1 bac de 900 litres.

La collecte intervient sur rendez-vous, dans un délai maximal de 10 jours ouvrés à compter de la réception de la demande. Le titulaire dépose de nouveaux contenants lors de la collecte et fournit, si nécessaire, des contenants réglementaires avec étiquetage.

Les quantités estimatives de déchets sont de 140 kg d’huiles noires usagées, 200 kg d’huiles claires usagées, 85 kg de filtres, 10 kg d’aérosols, 80 kg d’emballages souillés, 70 kg de chiffons souillés, 100 kg de déchets toxiques en quantité dispersée, 10 kg d’eaux souillées non chlorées, 200 kg de bases organiques liquides et 200 kg d’acides organiques liquides.

Transport, traitement et sécurité

Le transport est réalisé avec des véhicules conformes à l’ADR et par du personnel formé. Le titulaire assure la sécurité de ses interventions, fournit les équipements de protection individuelle nécessaires et respecte le Code de l’environnement, le décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif notamment au BSDD dématérialisé, l’ADR, le Code du travail et les textes applicables au traitement des déchets dangereux.

Les déchets sont orientés vers des filières agréées de traitement, de valorisation ou d’élimination. Le titulaire doit fournir les certificats de traitement ou de recyclage.

Traçabilité et suivi

La traçabilité comprend l’émission et la signature des BSDD ou BSDA selon le cas, la gestion des documents sur TrackDéchets et la mise à disposition d’un registre annuel des déchets. Les documents réglementaires, notamment BSDD, attestations de traitement et registres, sont transmis sous format dématérialisé à chaque donneur d’ordre à chaque intervention ou au minimum annuellement et doivent rester accessibles au pouvoir adjudicateur.

Le titulaire désigne un interlocuteur unique, une équipe dédiée, un numéro de téléphone dédié non surtaxé et une adresse courriel dédiée. Il accuse réception des bons de commande et fournit au moins une fois par an ou sur demande des données statistiques exploitables sous format de type Excel : références et produits collectés, répartition par direction ou service, volumes, coûts détaillés, commandes, factures et conformité aux tarifs contractuels.

Une réunion de lancement est organisée après la notification. Une réunion de concertation est organisée chaque année et chaque fois que nécessaire pour examiner les résultats et définir les axes d’amélioration. Les vérifications des opérations de collecte, enlèvement, conditionnement, transport et traçabilité sont réalisées à chaque intervention.